En 2013, la Cour de Cassation avait rappelé l’obligation de remettre un exemplaire de la convention de rupture individuelle au salarié dès sa signature. Le non respect de cette condition […]
Question : Notre association peut-elle convoquer ses membres pour l’Assemblée Générale autrement que par courrier postal ? Réponse de la FFCO : En principe les statuts ou le règlement intérieur
Question de la Semaine : Convocation de l’Assemblée Générale Lire la suite »
Dans un arrêt du 10 avril 2019, la chambre sociale de la Cour de Cassation a censuré l’application du régime d’équivalence instauré par l’article 5.3.3.4 de la Convention Collective Nationale
Question : Notre club peut-il mettre un véhicule à disposition d’un salarié ? Réponse de la FFCO : Il est tout à fait possible d’acheter une voiture et la mettre
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Question : Est-il possible de refuser l’adhésion d’un membre à notre club omnisports lors des inscriptions ? Réponse de la FFCO :
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Question : En tant qu’employeur, quelles sont les obligations de notre club omnisports concernant le dispositif du 1% logement ? Réponse de la FFCO : La participation des employeurs à
Question : Est-il possible de cumuler une fonction salariée et un mandat de dirigeant au sein du club omnisports ou d’une de ses sections ? Réponse de la FFCO :
Suite à une délibération, le comité directeur de la Ligue nationale de rugby a décidé en février 2018 de modifier les dispositions du règlement administratif de la LNR régissant la
La Fédération Française des Clubs Omnisports renouvelle son engagement vers les clubs dans le cadre de son agrément national SERVICE CIVIQUE. Chaque club adhérent qui le souhaite peut solliciter la
CAMPAGNE SERVICE CIVIQUE 2019-2020 Lire la suite »
Question : En tant qu’employeur est-il possible d’imposer à un salarié du club une modification de ses horaires de travail ? Réponse de la FFCO : Il est possible, avec
La modification des horaires de travail du salarié Lire la suite »
