Dans un arrêt du 13 mars 2024 (n°22-10.551), la Cour de cassation est venue préciser que la signature de la convention de rupture conventionnelle peut avoir lieu le même jour […]
Depuis le 1er janvier 2000, les associations dont la gestion est désintéressée sont exonérés d’impôts commerciaux lorsque leurs activités non lucratives restent significativement prépondérantes et le montant de leurs recettes d’exploitation
Franchise des impôts commerciaux – seuil applicable en 2024 Lire la suite »
Rappelez-vous, les tas d’adhésions dans tous les sens, les formulaires (papier parfois), les Excel, les chèques à encaisser… Cela ne donne pas envie, n’est-ce pas ? Heureusement, AssoConnect a une
La rentrée sportive, cela s’anticipe dès maintenant ! Lire la suite »
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressant les
Les essentiels du juridique – Mars 2024 Lire la suite »
Effectivement, fondée en mars 1949 et plus précisément le 2 mars, l’Association Sportive de Marcoussis fête ses 75 années de vie. L’idée principales des fondateurs était d’aider à la formation
75 ans ca se fête à Marcoussis ! Lire la suite »
Le 14 février dernier, la Fédération Française des Clubs Omnisports (FFCO) a rendu visite à l’Anille Braye Omnisports Intercommunal. En déplacement sur la Sarthe, la fédération souhaitait particulièrement rencontrer l’ABOI qu’elle
La FFCO se déplace en Sarthe ! Lire la suite »
Initiatives est le spécialiste « des actions clés en main » pour aider les associations à lever des fonds. Vous avez besoin de trésorerie ?… Nous avons des solutions…. 1 – Ventes groupées
La FFCO renouvelle le partenariat avec Initiatives pour les deux prochaines années ! Lire la suite »
La commune de Saint Chef s’apprête à accueillir un événement sportif d’importance, organisé par l’association « Lièvres et Tortues de Saint Chef ». Le Trail des 3 Clochers promet une journée riche
Le Trail des 3 Clochers Lire la suite »
L’ANESTAPS a le plaisir de vous inviter à sa 12ᵉ édition de la Journée Nationale du Sport et du Handicap (JNSH). Cet événement se déroulera le samedi 23 mars 2024,
23 MARS 2024 : Journée nationale du sport et du handicap Lire la suite »
Dans un arrêt du 13 mars 2024 (n°22-18.758), la Cour de cassation a reconnu la validité du licenciement pour inaptitude d’une salariée qui a refusé un poste conforme aux préconisations
Echos de justice : le refus de reclassement d’un salarié justifie son licenciement Lire la suite »
