Contribution formation professionnelle à verser avant le 1er mars prochain pour les -11 salariés ETP
Contribuer à la formation professionnelle des salariés est une obligation de tout employeur.
Gratuité des publications au Journal officiel
Un arrêté du 25 novembre 2019 (J.O. du 26) prévoit qu’à compter du 1er janvier 2020, les publications relatives à la création, aux modifications apportés aux statuts et à la
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Territoires, bien-être et politique publique
Pertes d’emplois, disparition de services publics et de commerces de proximité, effondrement du prix de l’immobilier, ou encore délitement du lien social : les sources du mal-être dans les territoires sont
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Actualisation des fiches techniques au 1er janvier 2020
Compte tenu de toutes les modifications applicables depuis le 1er janvier dernier en matière de paie, les fiches suivantes ont été mises à jour :
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Bulletin de paie : récapitulatif des différentes modifications !
Afin de vous accompagner au mieux dans l’élaboration de vos bulletins de paie, vous trouverez ci-dessous tous les changements afférents aux cotisations :
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Cotisation accident du travail pour 2020
L’arrêté du 27 décembre 2019 (J.O. du 29) fixe les taux collectifs de cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MT) pour 2020. Plusieurs taux de cotisations sont potentiellement applicables aux employeurs du
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Le certificat médical pour les mineurs n’est finalement pas supprimé
Comme nous l’évoquions dans un article précédent, l’article 41 du projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoyait la suppression du certificat médical pour la pratique sportive d’un
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Enquête sur financement ANS – Impact de la réforme sur les clubs omnisports
L’Agence Nationale du Sport a confirmé le versement de l’ensemble des crédits ANS/FFCO pour la campagne 2019. Nous vous proposons, par ce questionnaire, de recenser tous les crédits ANS versés
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Formation professionnelle – contribution 2020
Les structures de plus de 11 salariés ETP doivent s’acquitter de la contribution formation professionnelle par deux acomptes.
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Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2020
Le décret n° 2019-1387 du 18 décembre 2019 (J.O. du 19) relève le salaire minimum de croissance de 1,2 % au 1er janvier 2020.
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