L’arrêté du 16 décembre 2020 (J.O. du 24) fixe les taux collectifs de cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MT) pour 2021. Plusieurs taux de cotisations sont potentiellement applicables aux employeurs du …
Un arrêté du 22 décembre 2020 (J.O. du 29) fixe le plafond de la sécurité sociale à 3 428 € par mois (41 136 € par an) en 2021 (identiques à …
Plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2021 Lire la suite »
Le montant de l’assiette forfaitaire est fixé le 1er janvier de chaque année, et ce pour l’année civile entière en référence au SMIC horaire en vigueur (cf. fiche FFCO n° …
Assiette forfaitaire de sécurité sociale pour 2021 Lire la suite »
Le décret n° 2020-1598 du 16 décembre 2020 relève le salaire minimum de croissance de 0,99 % au 1er janvier 2021. Le Smic horaire brut est ainsi fixé à 10,25 …
Pour soutenir le secteur de la restauration, le Gouvernement a annoncé la prolongation des mesures d’assouplissement mises en place depuis le 12 juin 2020. Ainsi, jusqu’au 1er septembre 2021 (et …
La lettre ministérielle du 12 décembre 1988, prise à la suite de l’instruction ministérielle n° 986 du 17/04/1985, a institué une présomption de non assujettissement du montant global des bons …
Chèques cadeaux des salariés : le plafond d’exonération est doublé Lire la suite »
Dans un communiqué de presse publié ce jour, le ministère des sports détaille les décisions sanitaires applicables pour le sport à compter du mardi 15 décembre, date du déconfinement. Un …
[COVID-19] : Reprise des activités en intérieur pour les mineurs Lire la suite »
Dans un entretien daté du 9 décembre dernier, la ministre du Travail, Elisabeth Borne a annoncé que le dispositif d’activité partielle serait prolongé, dans les mêmes conditions, jusqu’à fin janvier. …
Activité partielle : maintien de la prise en charge de l’Etat jusqu’à fin janvier Lire la suite »
Conscient des difficultés rencontrées actuellement par les associations sportives et afin de vous accompagner au mieux, le service juridique de la FF Clubs Ominsports vous propose un webinaire d’informations : …
Face aux diverses interprétations possibles sur certains sujets, la Fédération Française a pris contact avec le ministère pour des sports pour obtenir certaines précisions :
