Nom de l’auteur/autrice :Sofia Djebbari

échos de justice

Echos de justice : Fin de l’obligation de reclassement dans le cas du licenciement pour insuffisance professionnelle

Dans un arrêt du 2 décembre 2024 (n°487954), le Conseil d’Etat opère un revirement de jurisprudence. Il n’y a ainsi plus d’obligation de reclassement du salarié quant au licenciement pour

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Échos de justice : Le Conseil d’État valide le décret sur la présomption de démission en cas d’abandon de poste sous réserve d’information du salarié

Saisi par des syndicats, le Conseil d’État a rejeté, le 18 décembre 2024, les demandes d’annulation du décret du 17 avril 2023 encadrant la présomption de démission pour abandon de

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