L’exclusion d’un membre d’une association est soumise à des règles strictes, garantissant le respect des droits de la défense. D’autres articles pourraient vous intéresser :
Depuis le 1er septembre 2024, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) a modifié sa doctrine concernant l’indemnisation des périodes non couvertes entre deux arrêts de travail. Désormais, si une prolongation
L’Observatoire des Métiers du Sport (OMS), réunissant les partenaires sociaux de la branche du Sport (COSMOS, AESL, CFDT, FNASS, CGT), a récemment publié une étude approfondie sur l’impact social, sociétal
Dans un arrêt du 8 janvier 2025 (n°22-24.724), la Cour de cassation précise que dans le cadre d’un projet de licenciement économique, si l’employeur n’indique pas les critères de départage
Afin de vous accompagner au mieux dans l’élaboration de vos bulletins de paie, vous trouverez ci-dessous tous les changements afférents aux cotisations. D’autres articles pourraient vous intéresser :
Bulletin de paie : récapitulatif des différentes modifications ! Lire la suite »
Les sommes dues au titre de rémunération sont saisissables ou cessibles dans certaines proportions, en fonction de seuils établis, ajustés par un correctif tenant compte des personnes à charge (fixé
Saisie des rémunérations : revalorisation du barème au 1er janvier 2025 Lire la suite »
Le Flash d’informations comportant l’ensemble des paramètres permettant d’établir les bulletins de paie en 2025 est en ligne ! D’autres articles pourraient vous intéresser :
Le Flash Infos 2025 est en ligne ! Lire la suite »
Le ministère du travail a précisé dans un communiqué de presse du 30 décembre 2024 que l’aide exceptionnelle à l’apprentissage sera prolongé par décret en 2025. Cependant, l’aide sera réduite.
Prolongation de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage en 2025 Lire la suite »
La limite d’exonération des remboursements des frais professionnels des salariés a été revalorisée au 1er janvier 2025. Remboursement forfaitaire des frais de repas Les frais professionnels remboursés aux salariés au titre de leurs
Le montant de l’assiette forfaitaire est fixé le 1er janvier de chaque année, et ce pour l’année civile entière en référence au SMIC horaire en vigueur (cf. fiche FFCO n° 4).
Assiette forfaitaire de Sécurité sociale pour 2025 Lire la suite »
