Les essentiels du juridique – Septembre 2022


Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressant les associations sportives.

Ce document est également une occasion de vous indiquer les fiches ou documents actualisés, afin de mettre à jour votre veille juridique.

Vous trouverez ci-après le huitième numéro des essentiels du juridique qui regroupe les informations pour septembre ! Il sera également à retrouver dans l’InfoClubs

Ce document est accessible exclusivement aux clubs adhérents qui doivent s’identifier. Vous pouvez adhérer à la Fédération Française des Clubs Omnisports dans l’onglet « La FFCO »

Vous devez donc si vous êtes adhérent vous connecter à l'espace club

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