Publication d’un décret relatif au certificat médical

La loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, est venue apporter des modifications aux dispositions du code du sport traitant du certificat médical. Ces modifications seront applicables dès la saison prochaine.

Le décret n° 2022-925, du 22 juin 2022 est venu préciser certains éléments de cette loi :

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