Actualités
Taxe sur les salaires : modifications pour 2023
Les employeurs domiciliés en France non assujettis à la TVA sont soumis à une taxe assise sur les salaires (cf. fiche FFCO n°14). Depuis le 1er janvier 2013, l’assiette de […]
Plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2023
Un arrêté du 9 décembre 2022 (J.O. du 16) fixe le plafond de la sécurité sociale à 3 666 € par mois (43 992 € par an) en 2023. La […]
Cotisation accident du travail pour 2023
L’arrêté du 26 décembre 2022 (J.O. du 30) fixe les taux collectifs de cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MT) pour 2023. Plusieurs taux de cotisations sont potentiellement applicables aux employeurs […]
Fermeture de la fédération pour les fêtes de fin d’année
La Fédération Française des Clubs Omnisports sera fermée du 24 décembre au 1er janvier inclus. Pendant cette période, vous pouvez nous contacter sur ffco@ffco.org et nous vous répondrons à notre […]
Expérimentation du Travail non Rémunéré dans les associations sportives
Le parquet de Nantes, en collaboration avec la région des Pays de la Loire, expérimente la procédure de Travail non Rémunéré (TNR) au sein des associations et ligues sportives. Le […]
Echos de justice : l’absence de titre de séjour ne justifie pas une mise à pied conservatoire non-rémunérée
Dans un arrêt du 23 novembre 2022 (n°21-12.125), la Cour de cassation est venue préciser que le salarié étranger, licencié pour défaut de titre de séjour, doit bénéficier du paiement […]
Les Formations Civiques et Citoyennes reprennent en Ile de France
A chaque début de saison sportive, les clubs sportifs ont la possibilité d’accueillir des jeunes volontaires en service civique, sous l’agrément fédérale ou sous leur propre agrément de club. La […]
Les clubs face au coût de l’énergie
La FF Clubs Omnisports a été reçue mardi 13 décembre dernier à Bercy par Cédric Roussel, député LREM du précédent mandat qui présidait le groupe d’étude « économie du sport » à […]
Les essentiels du juridique – Décembre
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressant les […]
Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2023
Ce jeudi 15 décembre, le gouvernement a annoncé une nouvelle revalorisation du SMIC, à compter du 1er janvier 2023. En effet, depuis novembre 2022, l’indice de référence des prix à […]