Juridique
Hausse de la cotisation patronale déplafonnée d’assurance vieillesse au 1er janvier 2026
Un décret publié au Journal officiel du 1er janvier 2026 augmente le taux de la cotisation patronale déplafonnée d’assurance vieillesse de 0,09 point avec une application immédiate. À compter des […]
Le plafond de la sécurité sociale augmentera de 2% au 1er janvier 2026
Le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) a été fixé à 48 060€ pour l’année 2026 soit une évolution de 2% par rapport au niveau de 2025 (47 100€). Pour rappel, […]
Les essentiels du juridique – Décembre 2025
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressants pour […]
Rappel : augmentation du SMC au 1er janvier 2026
Nous vous précisions dans un article du 8 juillet que les SMC augmentaient le 1er janvier 2026, après avoir été augmenté le 1er juillet 2025. D’autres articles pourraient vous intéresser […]
Le Smic revalorisé de 1,18 % au 1er janvier 2026
À compter du 1er janvier 2026, le Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance) sera revalorisé de 1,18 %. Cette revalorisation a été examinée le 12 décembre 2025 par les partenaires […]
Contrôle des arrêts de travail : l’Assurance maladie adopte la visioconférence à compter du 1er décembre 2025
Dans une actualité du 25 novembre 2025, l’Assurance maladie a annoncé qu’elle peut désormais contrôler les arrêts de travail par visioconférence sécurisée. Ce « télécontrôle », généralisé à toute la […]
Echos de justice : Repos et durée du travail, la semaine civile comme référence
Dans un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation a précisé les modalités d’application des articles relatifs aux durées maximales de travail. D’autres articles pourraient vous intéresser :
[WEBINAIRE] Contrôle d’honorabilité
La Fédération Française des Clubs Omnisports vous propose un webinaire sur le contrôle d’honorabilité le mardi 16 décembre 14h00 à 15h00. Au programme : – rappel du cadre légal ;– […]
Les essentiels du juridique – Novembre 2025
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressants pour […]
La responsabilité de l’association engagée dans l’accident de cheval d’une vacancière
Dans cette affaire (CA Bordeaux, 15 avr. 2025, n° 23/00384) dont les faits se déroulaient en région bordelaise, un centre équestre organisait des promenades à cheval à destination de vacanciers. […]