Juridique
Nouveautés concernant les congés payés
Dans deux arrêts du 10 septembre 2025 (n°23-22.732 et nos 23-14.455 et 23-14.457), la Cour de cassation se met en conformité avec le droit européen d’une part sur le sort […]
Codes APE : un changement majeur à anticiper pour le 1er janvier 2027
Le code APE (Activité Principale Exercée) est un identifiant essentiel pour toute entreprise : il détermine sa branche d’activité principale et influe sur de nombreux aspects réglementaires, fiscaux et sociaux. […]
Rentrée sportive : pensez-y !
La rentrée sportive est souvent l’occasion, pour les dirigeants de clubs, de remettre à jour leurs pratiques associatives, de vérifier leur conformité réglementaire, et d’assurer une bonne gestion administrative. D’autres […]
Formation professionnelle : revalorisation exceptionnelle des plafonds de prise en charge pour les structures de moins de 50 salariés
L’Afdas a annoncé une hausse exceptionnelle et temporaire des plafonds de financement pour les actions de formation dans le cadre du plan de développement des compétences, applicable jusqu’au 31 décembre […]
Les essentiels du juridique – Ete 2025
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressants pour […]
Echos de justice : Le droit de se taire, un droit fondamental obligatoirement garanti par les procédures disciplinaires
Dans une décision du 4 août 2025, le tribunal administratif de Paris suspend une sanction de trois ans de suspension ferme, prononcée par la commission supérieure d’appel de la Fédération […]
Retraite progressive : accessible dès 60 ans à partir du 1ᵉʳ septembre 2025
Le dispositif de retraite progressive permet à un assuré de réduire son activité professionnelle, en travaillant à temps partiel ou à temps réduit, tout en percevant une partie de sa […]
Echos de justice : Aucune indemnité de licenciement ou de préavis n’est due en cas de réintégration d’un salarié après un licenciement nul
Dans un arrêt rendu le 9 juillet 2025, la Cour de cassation infirme une décision de la Cour d’appel de Pau, permettant à un salarié de bénéficier, alors même qu’il […]
Echos de justice : Licenciement pour faute grave – la preuve issue de la vidéoprotection est recevable si le dispositif respecte le RGPD
Dans un arrêt rendu le 21 mai 2025, la Cour de cassation confirme que des images issues d’un dispositif de vidéoprotection peuvent être valablement utilisées pour justifier un licenciement disciplinaire, […]
Echos de justice : Le bienfondé du licenciement prononcé par un Président irrégulièrement élu
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