Juridique
Echos de justice : Le salarié en télétravail a droit aux titres restaurants dans les mêmes conditions que les autres salariés de l’association
Dans deux arrêts du 8 octobre 2025 (n°24-12.373 & n°24-10.566), la Cour de cassation a posé le principe selon lequel l’employeur ne peut refuser d’octroyer à certains salariés des titres […]
Droit social : nouveautés issues de la Loi n°2025-989 du 24 octobre 2025
Différentes nouveautés sont apportées par cette loi sur divers sujets tels que notamment : l’emploi et le travail des salariés expérimentés, les entretiens des salariés lors de leurs carrières professionnelles […]
CDD requalifié en CDI : l’indemnité de précarité ne doit pas être remboursée
La Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 24 septembre 2025 qu’un salarié conserve le bénéfice de son indemnité de fin de contrat même si son CDD est ultérieurement […]
Les essentiels du juridique – Octobre 2025
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressants pour […]
Réforme de l’entretien professionnel à compter du 1er octobre 2026
La loi en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relative à l’évolution du dialogue social publiée le 25 octobre dernier instaure une réforme de l’entretien professionnel. Jusqu’alors prévu tous […]
Echos de justice : Obligation de consulter le CSE avant la mise en place de l’intelligence artificielle
Dans une ordonnance du 2 septembre 2025 (n°25/53278), le tribunal judiciaire (TJ) de Paris précise que l’employeur doit consulter son CSE sur le déploiement de l’intelligence artificielle. Dans cette affaire, […]
Service civique : de nouvelles obligations pour les structures d’accueil
Le décret n° 2025-530 du 10 juin 2025 vient actualiser plusieurs dispositions encadrant le régime du service civique, avec pour objectif de sécuriser les conditions d’engagement des volontaires et de […]
Zoom sur … L’honorabilité des éducateurs, dirigeants et encadrants
Les éducateurs salariés et bénévoles, les dirigeants, les arbitres et les juges, les surveillants de baignade et de piscines sont tenus à une obligation d’honorabilité (art. L. 212-9 et L. […]
Echos de justice : remise des documents de fin de contrat dès la notification du licenciement pour faute grave
Dans un arrêt du 3 septembre 2025 (n°24-16.546), la chambre sociale de la Cour de cassation précise qu’en cas de licenciement pour faute grave, l’employeur doit délivrer le certificat de […]
Pass Sport : reconduction du dispositif pour la saison 2025-2026
Le dispositif Pass’Sport est renouvelé pour la saison 2025-2026. Mis en place en 2021, ce dispositif est reconduit chaque année depuis, avec pour objectif de favoriser l’inscription des jeunes dans […]