Juridique

Saisies sur salaires : évolution de la procédure, le commissaire de justice est dorénavant compétent
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Obligation d’affichage de la cellule Signal-sports pour les associations sportives
Le décret n°2025-435 du 16 mai 2025 relatif aux obligations d’affichage des établissements dans lesquels sont pratiqués des activités physiques ou sportives modifie l’article R.322-5 du Code du sport en […]

Webinaire – Licences omnisports loisirs
En juin 2021, la F.F. Clubs Omnisports a lancé sa licence omnisports loisirs. Afin de pouvoir vous la présenter et vous accompagner au mieux dans la prise de licence 2025-2026, nous vous […]

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