Juridique

Nouvelles obligations pour l’employeur en matière de protection des salariés face aux risques liés à la chaleur

Un récent décret du 27 mai 2025 (n° 2025-482) pris par le gouvernement instaure de nouvelles mesures à mettre en place par les employeurs en période de fortes chaleurs. Ces […]

Obligation d’affichage de la cellule Signal-sports pour les associations sportives

Le décret n°2025-435 du 16 mai 2025 relatif aux obligations d’affichage des établissements dans lesquels sont pratiqués des activités physiques ou sportives modifie l’article R.322-5 du Code du sport en […]

Webinaire – Licences omnisports loisirs

En juin 2021, la F.F. Clubs Omnisports a lancé sa licence omnisports loisirs.  Afin de pouvoir vous la présenter et vous accompagner au mieux dans la prise de licence 2025-2026, nous vous […]

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Franchise des impôts commerciaux : nouveau seuil pour 2025

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À partir du 1er juillet 2025, tout arrêt de travail papier devra impérativement être établi à l’aide du nouveau formulaire Cerfa sécurisé. Tout autre format (ancien modèle, photocopie, scan, etc.) […]

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Echos de justice : le licenciement prononcé par le directeur d’une association non habilité à cet effet est nul

Dans un arrêt du 12 février 2025 (n°23-22.310), la cour de cassation précise que le licenciement prononcé par le directeur d’une association à l’encontre d’une salariée est nul, le conseil […]

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