Juridique
Plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2023
Un arrêté du 9 décembre 2022 (J.O. du 16) fixe le plafond de la sécurité sociale à 3 666 € par mois (43 992 € par an) en 2023. La […]
Cotisation accident du travail pour 2023
L’arrêté du 26 décembre 2022 (J.O. du 30) fixe les taux collectifs de cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MT) pour 2023. Plusieurs taux de cotisations sont potentiellement applicables aux employeurs […]
Echos de justice : l’absence de titre de séjour ne justifie pas une mise à pied conservatoire non-rémunérée
Dans un arrêt du 23 novembre 2022 (n°21-12.125), la Cour de cassation est venue préciser que le salarié étranger, licencié pour défaut de titre de séjour, doit bénéficier du paiement […]
Les essentiels du juridique – Décembre
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressant les […]
Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2023
Ce jeudi 15 décembre, le gouvernement a annoncé une nouvelle revalorisation du SMIC, à compter du 1er janvier 2023. En effet, depuis novembre 2022, l’indice de référence des prix à […]
Obligation déclarative pour les associations bénéficiaires des dons
Nous vous indiquions dans un article du mois de mai 2022 que la procédure de contrôle des reçus fiscaux avait été renforcée par la loi 2021-1109 du 24 Août 2021 confortant […]
Rappel : fin des demandes de remboursement Pass’sport le 31 décembre
Comme nous vous l’indiquions dans un précédent article, le dispositif du Pass’Sport a été reconduit pour la saison 2022-2023. Le « Pass’Sport » est une aide, d’un montant forfaitaire de […]
Refus d’approbation des comptes par l’assemblée générale
Question : le refus d’approbation des comptes par l’assemblée générale entraîne-t-elle la démission automatique du Conseil d’administration ? Réponse de la FFCO : L’article R.121-3 du code du sport impose […]
Aide à l’embauche d’un apprenti : le montant pour 2023 dévoilé !
Le ministre du Travail a annoncé le 1er décembre dernier le montant des aides qui s’appliqueront en 2023 pour l’embauche d’apprentis et de salariés de moins de 30 ans en contrat […]
Les essentiels du juridique – Novembre 2022
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressant les […]