Juridique
Le PLFSS 2021 prévoit un allongement du congé paternité
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2021 prévoit l’allongement du congé paternité et d’accueil de l’enfant à compter du 1er juillet 2021. Cet allongement […]
Zoom sur … le dispositif d’activité longue durée
L’article 53 de la loi d’urgence sanitaire n° 2020-734 du 17 juin 2020 a institué un dispositif spécifique d’activité partielle dénommé « activité réduite pour le maintien en emploi » […]
[COVID-19] : Les gymnases et les piscines peuvent rester ouverts pour les mineurs
Les acteurs du monde sportif ont rencontré le ministère des Sports ce vendredi. Alors que le ministre de la santé avait annoncé mercredi la fermeture des gymnases et des salles […]
[Covid-19] : De nouvelles mesures pour les zones en alerte
Le ministre de la santé a annoncé, ce mercredi 23 septembre, une série de mesures qui ont d’ores-et-déjà des conséquences sur la pratique des activités physiques et sur l’organisation des […]
Non paiement des contributions prévoyance du régime de branche au quatrième trimestre 2020
Afin d’accompagner les structures dans la période actuelle, les partenaires sociaux, dont le CoSMoS, ont décidé avec les assureurs du régime de prévoyance de la branche Sport, d’exonérer les employeurs […]
Port du masque obligatoire pour les salariés : modalités et conséquences
Depuis le 1er septembre 2020, le port du masque est obligatoire au sein des entreprises et associations afin de limiter la propagation de la covid-19, y compris en open-space, dans les couloirs et dans les salles […]
Covid-19 : Restrictions régionales à la pratique sportive
Depuis vendredi 11 septembre, 42 départements sont classés en zone rouge, c’est-à-dire en « zone de circulation active » du coronavirus. Le classement en zone rouge permet au préfet en lien avec les autorités […]
Vendredi 11 septembre – fermeture exceptionnelle de la FFCO
En raison d’un séminaire de travail interne, les services de la Fédération Française des Clubs Omnisports seront exceptionnellement fermés le vendredi 11 septembre. N’hésitez pas à nous laisser un message […]
Aide à l’embauche des jeunes
Par un décret du 5 août 2020, le gouvernement a officiellement instauré une aide au bénéfice des employeurs pour l’embauche de jeunes de – 26 ans entre le 1er août […]
Webinaire – Les mesures sanitaires en vigueur et échanges autour des difficultés rencontrées en pratique
Afin de toujours mieux vous accompagner et être en mesure de faire remonter les difficultés que vous rencontrez en ce début de saison, le service juridique de la FF Clubs […]