Juridique
Allongement du congé paternité en cas d’hospitalisation du nouveau-né
Le congé paternité est en principe d’une durée de 11 jours calendaires en cas de naissance unique et de de 18 jours calendaires en cas de naissances multiples. Il est accordé […]
Comité social et économique dans la branche sport : l’avenant 141 est signé !
Les partenaires sociaux de la branche Sport ont décidé de revoir l’écriture du chapitre 3 de la Convention collective nationale du sport, ainsi que d’une partie du chapitre 6 (dans […]
Refus de l’adhésion d’un membre en début de saison sportive
Question : Est-il possible de refuser l’adhésion d’un membre à notre club omnisports lors des inscriptions ? Réponse de la FFCO :
Les modalités de mise en œuvre de la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC)
Question : En tant qu’employeur, quelles sont les obligations de notre club omnisports concernant le dispositif du 1% logement ? Réponse de la FFCO : La participation des employeurs à […]
Augmentation du SMC au 1er janvier 2020 !
Les partenaires sociaux ont conclu l’avenant n°140 à la convention collective nationale du sport sur les salaires. Le texte prévoit : d’une part, une revalorisation du salaire minimum conventionnel au […]
Le cumul d’une fonction salariée et d’une fonction dirigeante au sein d’une association omnisports
Question : Est-il possible de cumuler une fonction salariée et un mandat de dirigeant au sein du club omnisports ou d’une de ses sections ? Réponse de la FFCO : […]
Échos de Justice : conventionnalité de la réglementation relative aux joueurs formés localement
Suite à une délibération, le comité directeur de la Ligue nationale de rugby a décidé en février 2018 de modifier les dispositions du règlement administratif de la LNR régissant la […]
La réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
À la suite de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, trois décrets, respectivement n° 2019-521 ; 2019-522 et 2019-523 du 27 mai 2019 (J.O. du 28) mettent en œuvre […]
L’indemnité de rupture conventionnelle
Question : Le trop perçu de salaire, versé au salarié du fait du lissage de sa rémunération, peut-il être déduit de l’indemnité de rupture conventionnelle ? Réponse de la FFCO: […]
Loi Pacte : les nouvelles règles relatives aux seuils d’effectif
La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Pacte », met en place de nouvelles règles de décompte et […]