Juridique
Nouvelles mesures pour le secteur sportif dans le cadre du déconfinement
Suite aux annonces du 28 mai 2020 formulées par le Premier Ministre concernant la stratégie de déconfinement progressif, la ministre des Sports est venue préciser dans un communiqué de presse […]
Zoom sur… le télétravail
Le télétravail est encadré par l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail. À ce titre, le télétravail est défini comme […]
Le dispositif d’appui à la reprise scolaire « 2S2C »
Le ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse, le ministère des Sports, ainsi que le Mouvement sportif ont souhaité s’engager dans un travail commun pour accompagner la reprise progressive […]
Covid-19 : Un guide des pratiques alternatives pour les sports « non-déconfinés »
Ce dimanche 24 mai 2020, le ministère des Sports a publié le cinquième guide pratique post-confinement lié à la reprise des activités physiques. Plus précisément, le ministère a diffusé sur […]
La subvention « Prévention COVID » en aide aux associations de moins de 50 salariés
Afin d’aider les structures de moins de 50 salariés à prévenir la transmission du covid-19 au travail, l’Assurance Maladie – risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ». Cette aide financière […]
La reprise des activités sport par sport
Un guide d’accompagnement de reprise des activités sportives a été élaboré par le Ministère des sports avec le concours des fédérations sportives et publié en date du 15 mai 2020. […]
Versement d’une indemnité au salarié en télétravail
Question de la semaine : l’association employeuse doit-elle verser une indemnité à son salarié en télétravail ? Réponse de la FFCO : Le code du travail définit le télétravail comme étant […]
Prorogation des délais contraignants en matière disciplinaire
L’article 2 de l’ordonnance n°2020-306 (JO du 25/03/2020) dispose que tout acte, formalité, notification prescrit par la loi ou le règlement à peine de nullité, sanction, caducité, forclusion, prescription, inopposabilité, […]
Des nouvelles mesures de soutien pour les associations sportives
A l’occasion du Comité Interministériel du Tourisme (CIT) présidé par le Premier ministre le 14 mai 2020, des mesures de soutien économique spécifiques aux secteurs du tourisme et de l’événementiel […]
La FFCO vous accompagne dans la reprise de vos activités
Afin de vous aider à mettre en œuvre toutes les mesures préalables à une reprise dans de bonnes conditions sanitaires, nous vous proposons ci-dessous deux exemples de plan de reprise […]