Juridique

Congés payés et maladie : mise en conformité du droit français avec le droit européen

Dans différents arrêts rendus le 13 septembre 2023 , la chambre sociale de la Cour de cassation met en conformité le droit européen avec le droit français concernant :

Découvrez Julien, nouveau juriste de la fédération !

Après le départ d’Antoine Fontaine, collaborateur juridique et administratif au sein du comité départemental des Hauts-de-Seine, la fédération a accueilli Julien, début septembre. Nous lui avons posé quelques questions pour […]

Modification de la liste des disciplines sportives à contraintes particulières

Le décret n°2023-853 du 31 août 2023 relatif à la liste des disciplines sportives à contraintes particulières est paru au Journal officiel du 2 septembre 2023. Il modifie l’article D. […]

Rupture conventionnelle : un nouveau régime social depuis le 1er septembre

L’article 4 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 modifie le régime social applicable aux indemnités de rupture conventionnelle. D’autres articles pourraient vous intéresser :

Webinaire de rentrée : Actualités juridiques et pratiques

La Fédération Française des Clubs Omnisports vous propose un temps d’échanges afin de vous accompagner en cette rentrée 2023-2024. Jeudi 14 septembre 2023 à 18h00 ou Mardi 19 septembre 2023 […]

Visuel présentant les essentiels du juridique de la fédération française des clubs omnisports

Les essentiels du juridique – Eté 2023

Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressant les […]

Echos de justice : Absence du pouvoir d’ester en justice du président de l’association dans le silence des statuts

Dans un arrêt du 10 juillet 2023 (n°2315957), le tribunal administratif de Paris précise que dans le silence des statuts, l’action en justice ne peut être régulièrement engagée que par […]

Renforcement de la protection des salariés aidants et parents d’enfants gravement malades

La loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité renforce […]

Renforcement de la protection des salariées en cas d’interruption spontanée de grossesse

La loi n° 2023-567 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche a été publiée le 8 juillet 2023 au Journal officiel. La […]

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