Juridique
Echos de justice : Condamnation d’un employeur pour discrimination transphobe
Dans une décision du 24 juin 2024 (n°23/00342), le Conseil de prud’hommes d’Angers, a condamné un employeur pour discrimination en raison de l’identité de genre.
Précision par décret des conditions de rechargement du droit à l’allocation journalière de proche aidant (AJPA)
Un décret du 5 juillet dernier est venu entériner la possibilité de renouveler la durée d’indemnisation de l’AJPA lorsque le congé est ouvert au titre de différentes personnes aidées, dans […]
Précisions sur la contre-visite médicale demandée par l’employeur
Un décret du 5 juillet 2024 (n°2024-692) précise les modalités et conditions de la contre-visite médicale demandée par l’employeur. Pour rappel, l’employeur peut faire procéder à une contre-visite par le […]
Echos de justice : Le salaire de référence pour calculer l’indemnité de rupture ne peut être celui perçu pendant un mi-temps thérapeutique
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Augmentation du taux de cotisation AGS au 1er juillet 2024
Par une décision du 18 juin 2024, le Conseil d’administration de l’AGS a décidé, compte tenu de la conjoncture économique, d’augmenter le taux de la cotisation patronale du même nom. […]
Echos de justice : L’employeur peut licencier un salarié pour propos sexistes malgré une tolérance antérieure
Dans un arrêt du 12 juin 2024 (n°23-14.292), la Cour de cassation précise qu’un salarié tenant envers ses collègues féminines des propos à connotation sexuelle, insultants et dégradants de manière […]
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Un arrêté du 11 juin 2024 précise les pièces justificatives à apporter pour les sportifs de haut niveau qui souhaitent racheter des trimestres de cotisations pour leur retraite de base. […]
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