Juridique

Webinaire de rentrée : Actualités juridiques et pratiques

La Fédération Française des Clubs Omnisports vous propose un temps d’échanges afin de vous accompagner en cette rentrée 2023-2024. Jeudi 14 septembre 2023 à 18h00 ou Mardi 19 septembre 2023 […]

Visuel présentant les essentiels du juridique de la fédération française des clubs omnisports

Les essentiels du juridique – Eté 2023

Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressant les […]

Echos de justice : Absence du pouvoir d’ester en justice du président de l’association dans le silence des statuts

Dans un arrêt du 10 juillet 2023 (n°2315957), le tribunal administratif de Paris précise que dans le silence des statuts, l’action en justice ne peut être régulièrement engagée que par […]

Renforcement de la protection des salariés aidants et parents d’enfants gravement malades

La loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité renforce […]

Renforcement de la protection des salariées en cas d’interruption spontanée de grossesse

La loi n° 2023-567 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche a été publiée le 8 juillet 2023 au Journal officiel. La […]

Multi-employeurs : les modalités du suivi médical mutualisé sont sorties

Publié au Journal Officiel le 1er juillet 2023, le décret n°2023-547 du 30 juin 2023 fixe les modalités concrètes du suivi médical mutualisé de l’état de santé des travailleurs occupant […]

Visuel présentant les essentiels du juridique de la fédération française des clubs omnisports

Les essentiels du juridique – Juin 2023

Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressant les […]

Echos de justice : annulation de la décision du maire de refuser la mise à disposition d’une salle de sport à une association

Dans un arrêt du 31 mai 2023 (n° 2101559), le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du maire de refuser la mise à disposition d’une salle de sport […]

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