Juridique
Retraite de base des sportifs de haut niveau : modalités précisées pour racheter des trimestres
Un arrêté du 11 juin 2024 précise les pièces justificatives à apporter pour les sportifs de haut niveau qui souhaitent racheter des trimestres de cotisations pour leur retraite de base. […]
Application du « barème Macron » aux salariés ayant moins d’un an d’ancienneté
Le salarié ayant moins d’un an d’ancienneté qui est licencié sans cause réelle et sérieuse peut bénéficier d’une indemnité au plus égale à un mois de salaire. D’autres articles pourraient […]
Les essentiels du juridique – Mai 2024
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressant les […]
Le Pass’Sport est reconduit pour la saison 2024-2025
Mis en place en 2021 par le ministère des Sports et Jeux Olympiques et Paralympiques afin de favoriser la pratique sportive des jeunes dans les associations sportives, le Pass’Sport est […]
Congés payés et maladie : la mise en conformité de la loi française avec le droit européen
La loi n°2024-364 du 22 avril 2024, applicable au 24 avril 2024, met en conformité la loi française avec le droit européen concernant l’acquisition de congés payés pendant un arrêt […]
Echos de justice : Le délai de 25 jours entre les faits et le licenciement pour faute grave est excessif
Dans un arrêt du 20 mars 2024 (n°23-13.876), la Cour de cassation a considéré que le délai de 25 jours entre la faute d’un salarié, et son licenciement était excessif […]
Dispositifs de formation professionnelle et d’alternance et leurs financements – année 2024
Vous trouverez ci-dessous les informations relatives aux dispositifs de formation et leurs financements pour l’année 2024. Ces dispositifs sont financés par l’Afdas, opérateur de compétences de la branche sport. Les […]
Les essentiels du juridique – Avril 2024
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressant les […]
Prime de partage de valeur : précisions du BOSS
Le BOSS a été mis à jour le 19 avril 2024 précisant ainsi certaines modalités relatives à la prime de partage de la valeur (PPV). D’autres articles pourraient vous intéresser […]
Suppression de l’aide exceptionnelle à l’alternance pour les contrats de professionnalisation
Comme annoncé par le Ministère du travail, un décret en date du 27 avril 2024 est venu confirmer que l’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants mise en place en 2020 va […]