Juridique

Zoom sur … la réforme des retraites

La loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 prévoit diverses évolutions relatives au régime de la retraite. Celles-ci seront applicables à […]

Le Pass’Sport est reconduit pour la saison 2023-2024

Mis en place en 2021 par le ministère des Sports et Jeux Olympiques et Paralympiques afin de favoriser la pratique sportive des jeunes dans les associations sportives, le Pass’Sport est […]

échos de justice

Echos de justice : l’assujettissement à la TVA des subventions octroyées par la collectivité à une association

Dans un arrêt du 14 avril 2023 (n°21NT03660), la Cour administrative d’appel de Nantes a précisé les conditions d’assujettissement à la TVA des subventions versées par la collectivité à une […]

Nouvelles garanties de frais de santé dans la branche sport

Les partenaires sociaux de la branche sport par la conclusion d’un avenant n°3 du 29 novembre 2022 portant modification de l’accord du 06 novembre 2015 relatif à la mise en […]

Création d’une nouvelle aide d’Etat liée au covid-19

Le décret n° 2023-388 du 22 mai 2023 crée une aide de l’Etat pour compenser les pertes de recettes des clubs sportifs et organisateurs d’événements sportifs en raison des mesures […]

Visuel présentant les essentiels du juridique de la fédération française des clubs omnisports

Les essentiels du juridique – Mai 2023

Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressant les […]

échos de justice

Echos de justice : Nullité du licenciement en cas de dénonciation de faits de harcèlement moral

Dans un arrêt du 19 avril 2023 (n°21-21.053), la chambre sociale de la Cour de cassation a opéré un un revirement de jurisprudence. Elle revient ainsi sur sa position quant […]

Exonération de cotisations sociales des cadeaux du CSE pour la coupe du monde de rugby 2023 et les jeux olympiques 2024

Dans un communiqué de presse du 11 janvier 2023, le gouvernement avait annoncé un dispositif d’exonération spécifique pour les bons d’achat et cadeaux attribués aux salariés par le CSE au […]

Flash Infos actualisé au 1er mai 2023

Comme énoncé dans un précédent article, le SMIC a augmenté le 1er mai 2023.

Retour en haut