Juridique
Les essentiels du juridique – Juin 2025
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Zoom sur… la prévention des risques professionnels
La prévention des risques professionnels vise à protéger la santé et la sécurité des salariés en anticipant les dangers liés au travail. Obligatoire pour les employeurs, elle repose sur l’identification […]
Echos de justice : l’importance du respect de la procédure de licenciement
Dans un arrêt du 16 mai 2025 (Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 16 mai 2025 RG n° 21/06254), la cour d’appel d’Aix-en-Provence rappelle la nécessité de suivre scrupuleusement la procédure pour effectuer […]
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Les essentiels du juridique – Mai 2025
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À partir du 1er juillet 2025, tout arrêt de travail papier devra impérativement être établi à l’aide du nouveau formulaire Cerfa sécurisé. Tout autre format (ancien modèle, photocopie, scan, etc.) […]
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Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressants pour […]