Juridique
Nouvelles garanties de frais de santé dans la branche sport
Les partenaires sociaux de la branche sport par la conclusion d’un avenant n°3 du 29 novembre 2022 portant modification de l’accord du 06 novembre 2015 relatif à la mise en […]
Création d’une nouvelle aide d’Etat liée au covid-19
Le décret n° 2023-388 du 22 mai 2023 crée une aide de l’Etat pour compenser les pertes de recettes des clubs sportifs et organisateurs d’événements sportifs en raison des mesures […]
Les essentiels du juridique – Mai 2023
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressant les […]
Echos de justice : Nullité du licenciement en cas de dénonciation de faits de harcèlement moral
Dans un arrêt du 19 avril 2023 (n°21-21.053), la chambre sociale de la Cour de cassation a opéré un un revirement de jurisprudence. Elle revient ainsi sur sa position quant […]
Exonération de cotisations sociales des cadeaux du CSE pour la coupe du monde de rugby 2023 et les jeux olympiques 2024
Dans un communiqué de presse du 11 janvier 2023, le gouvernement avait annoncé un dispositif d’exonération spécifique pour les bons d’achat et cadeaux attribués aux salariés par le CSE au […]
Flash Infos actualisé au 1er mai 2023
Comme énoncé dans un précédent article, le SMIC a augmenté le 1er mai 2023.
Les essentiels du juridique – Avril 2023
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressant les […]
Revalorisation du SMIC au 1er mai 2023
Vendredi dernier, Elisabeth Borne a annoncé une nouvelle hausse du SMIC de 2,19% au 1er mai 2023.
Présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié : le décret est publié
Le décret n°2023-275 du 17 avril 2023, pris pour l’application de l’article 4 de la loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022, a été publié au Journal officiel du 18 avril […]
CDD multi-remplacement : le dispositif est officiellement relancé au sein de la branche du sport
Comme annoncé dans un précédent article, la loi Marché du Travail du 21 décembre 2022 a relancé l’expérimentation du CDD dit “multi-remplacement”.