Avantages en nature repas et logement : évaluations forfaitaires pour 2025
Chaque année, les évaluations forfaitaires des avantages en nature repas et logement sont revalorisées au 1er janvier, en fonction du taux prévisionnel de l’indice des…
Echos de justice : Fin de l’obligation de reclassement dans le cas du licenciement pour insuffisance professionnelle
Dans un arrêt du 2 décembre 2024 (n°487954), le Conseil d’Etat opère un revirement de jurisprudence. Il n’y a ainsi plus d’obligation de reclassement du…
Pas de notification des taux AT/MP en janvier 2025
En raison de la motion de censure du 4 décembre 2024 et de l’absence de loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2025,…
Omnisports : Terre de champions !
Nous sommes fiers de vous présenter notre toute nouvelle série de vidéos, « Omnisports : Terre de champions ! », une immersion unique dans le monde du…
Les essentiels du juridique – Décembre 2024
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines…
Échos de justice : Le Conseil d’État valide le décret sur la présomption de démission en cas d’abandon de poste sous réserve d’information du salarié
Saisi par des syndicats, le Conseil d’État a rejeté, le 18 décembre 2024, les demandes d’annulation du décret du 17 avril 2023 encadrant la présomption…