Refus de CDI après un CDD : obligation pour l’employeur de déclarer le refus de proposition de CDI en DSN
Dans une nouvelle fiche consigne publiée le 21 octobre, le GIP-MDS sur son site ‘net-entreprises.fr » détaille comment déclarer auprès des organismes sociaux, via la DSN…
Augmentation du SMIC au 1er novembre 2024
Comme annoncé dans un article précédent, le décret du 23 octobre 2024 (n° 2024-951) a relevé le taux horaire du SMIC à 11,88€ à compter…
REVUE OMNISPORTS N°169 – Octobre 2024
L’héritage : une question de moyens… Les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ont semé les graines d’un grand engouement. Ne laissons pas cette…
Zoom sur… Débit de boissons alcoolisées dans les associations sportives
Les associations sportives, soumises à une réglementation stricte en raison des enjeux de sécurité publique et de santé, peuvent proposer des boissons alcoolisées dans le…
Echos de justice : Chute d’un randonneur, délégation de pouvoirs et responsabilité
Dans un arrêt du 25 septembre 2024, la Cour d’Appel de Rouen s’est positionnée quant à la responsabilité des organisateurs d’une randonnée, en l’espèce deux…
Parcours d’Accompagnement des Jeunes à La Flèche : 12 jeunes motivés pour se remobiliser
Un séjour complet Pour la troisième fois depuis 2022, le Comité Régional des Pays de la Loire organisait un séjour booster au Centre des berges…