Refus de CDI après un CDD : obligation pour l’employeur de déclarer le refus de proposition de CDI en DSN
Dans une nouvelle fiche consigne publiée le 21 octobre, le GIP-MDS sur son site ‘net-entreprises.fr » détaille comment déclarer auprès des organismes sociaux, via la DSN (déclaration sociale nominative), le refus […]









