Nom de l’auteur/autrice :Justine Marescaux

Obligation déclarative des associations délivrant des reçus fiscaux : une nouvelle plateforme est en ligne

Comme nous vous l’indiquions dans un précédent article, la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République prévoit plusieurs mesures visant à renforcer le contrôle […]

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Modification des durées minimales d’arrêt de travail pour l’organisation des visites médicales de reprise et de préreprise

Le décret du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de préreprise et de reprise des travailleurs est venu modifier les durées minimales d’arrêt de travail conduisant

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