Une revalorisation du barème kilométrique pour 2021
Les barèmes kilométriques servant à l’évaluation des frais de déplacement des salariés et titulaires de bénéfices non commerciaux sont revalorisés d’environ 10 %.
Archives de l'auteur: Melina Gaddi
Prestation de service d’un particulier au profit de l’asso...
Question : Un adhérent du club en recherche d’emploi, n’étant pas déclaré en tant qu’auto – entrepreneur, et disposant d’un diplôme de développeur peut-il créer le site internet du club moyennant une...
Rémunération du temps de déplacement en compétition
Question : Notre club doit-il rémunérer le temps de déplacement en compétition de ses éducateurs salariés ? Réponse de la FFCO : L’article 5.1.1 de la CCN du Sport prévoit que le temps de travai...
Maintien de la rémunération d’un salarié testé positif à la covi...
Question : Doit – on maintenir la rémunération d’un salarié testé positif à la covid-19 ? Réponse FFCO : Par principe, une personne ne disposant pas d’un schéma vaccinal complet et testée...
Une revalorisation du salaire minimum conventionnel pour janvier 2022
Dans le contexte actuel, lié à la crise sanitaire, économique et social, les partenaires sociaux ont abouti à un accord relatif aux salaires minimums applicables dans la branche sport.
Covid 19 : Mise à jour du protocole sanitaire
Face à la reprise de l’épidémie de Covid-19, le ministère a annoncé le 26 novembre, la mise en place d’un nouveau protocole sanitaire.
La suppression de l’indemnité inflation par le Sénat
Question : L’indemnité inflation est-elle supprimée ? Réponse FFCO : Après avoir été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 10 novembre dernier, la mesure a été supp...