Nom de l’auteur/autrice :Melina Gaddi

Règlementation relative aux certificats médicaux applicable aux pratiquants non licenciés

Question : La suppression du certificat médical s’applique-t-elle également aux pratiquants non licenciés ? Réponse FFCO : Indépendamment des hypothèses prévues par la loi nécessitant la production d’un certificat médical, la jurisprudence

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