Dans un arrêt du 19 septembre 2019 (C. Cass. soc., 19/09/19, n° 18-12179), la Cour de Cassation confirme le redressement de l’association sur des indemnités kilométriques versées à des joueuses […]
Alors que des décrets doivent venir préciser les modalités d’organisation des futures conférences régionales du sport, France Urbaine et l’ANDES ont souhaité rappeler leur position. D’une part, France urbaine, l’association
L’organisation des Conférences régionales du sport fait débat Lire la suite »
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 prévoit la suppression de l’obligation de fournir un certificat médical pour la pratique sportive d’un enfant de moins
PLFSS 2020 : les mineurs seront dispensés de présenter un certificat médical Lire la suite »
Monsieur le député, Régis Juanico, a été nommé rapporteur pour avis au nom de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale pour les crédits budgétaires de
La FFCO auditionnée à l’Assemblée nationale Lire la suite »
Question : Sous quelles conditions l’association peut elle personnaliser le montant des cotisations ? Réponse de la FFCO : En principe, l’organe compétent pour fixer le montant de la cotisation
La réduction du montant de la cotisation Lire la suite »
Vous accueillez actuellement un ou des jeunes en mission de service civique au sein de votre club ? Conformément à l’Art. L120-I4 de la Loi n°2012-241 du 10 mars 2010
La réduction générale de cotisations patronales est applicable aux salariés dont la rémunération est inférieure à 1,6 SMIC. La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 avait
Question : Pouvons-nous créer une association pour soutenir un sportif, et par la suite, délivrer des reçus fiscaux ? Réponse de la FFCO : Il est tout à fait possible de
La création d’une association pour soutenir un sportif Lire la suite »
Dès lors que l’ANS a proposé le 19 février aux fédérations de s’engager dans le dispositif expérimental relatif aux projets sportifs fédéraux (PSF), la FFCO s’est investie afin d’assurer l’instruction
Retour sur la campagne CNDS/ANS 2019 Lire la suite »
Dans un entretien accordé au Parisien le 6 septembre dernier, Gabriel Attal, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse, annonce le déblocage d’une enveloppe de
28 millions d’euros pour le secteur associatif Lire la suite »
