La réduction générale de cotisations patronales rénovée entre en vigueur le 1er janvier 2026. Rebaptisée par l’administration réduction générale dégressive unique (RGDU), elle implique un nouveau paramétrage des logiciels de […]
Un décret publié au Journal officiel du 1er janvier 2026 augmente le taux de la cotisation patronale déplafonnée d’assurance vieillesse de 0,09 point avec une application immédiate. À compter des
Nous vous précisions dans un article du 8 juillet que les SMC augmentaient le 1er janvier 2026, après avoir été augmenté le 1er juillet 2025. D’autres articles pourraient vous intéresser
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À compter du 1er janvier 2026, le Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance) sera revalorisé de 1,18 %. Cette revalorisation a été examinée le 12 décembre 2025 par les partenaires
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Dans une actualité du 25 novembre 2025, l’Assurance maladie a annoncé qu’elle peut désormais contrôler les arrêts de travail par visioconférence sécurisée. Ce « télécontrôle », généralisé à toute la
La Fédération Française des Clubs Omnisports vous propose un webinaire sur le contrôle d’honorabilité le mardi 16 décembre 14h00 à 15h00. Au programme : – rappel du cadre légal ;–
[WEBINAIRE] Contrôle d’honorabilité Lire la suite »
Le décret n°2025-435 du 16 mai 2025 relatif aux obligations d’affichage des établissements dans lesquels sont pratiqués des activités physiques ou sportives modifie l’article R.322-5 du Code du sport en
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Publié au Journal officiel le 1er novembre 2025, le décret n° 2025-1031 modifie les modalités de calcul de l’aide unique et de l’aide exceptionnelle versées aux employeurs d’apprentis. Jusqu’à présent,
La Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 24 septembre 2025 qu’un salarié conserve le bénéfice de son indemnité de fin de contrat même si son CDD est ultérieurement
CDD requalifié en CDI : l’indemnité de précarité ne doit pas être remboursée Lire la suite »
Dans une ordonnance du 2 septembre 2025 (n°25/53278), le tribunal judiciaire (TJ) de Paris précise que l’employeur doit consulter son CSE sur le déploiement de l’intelligence artificielle. Dans cette affaire,
