La Fédération Française des Clubs Omnisports vous propose un webinaire sur le contrôle d’honorabilité le mardi 16 décembre 14h00 à 15h00. Au programme : – rappel du cadre légal ;– […]
[WEBINAIRE] Contrôle d’honorabilité Lire la suite »
Le décret n°2025-435 du 16 mai 2025 relatif aux obligations d’affichage des établissements dans lesquels sont pratiqués des activités physiques ou sportives modifie l’article R.322-5 du Code du sport en
Obligation d’affichage de la cellule Signal-sports pour les associations sportives Lire la suite »
Publié au Journal officiel le 1er novembre 2025, le décret n° 2025-1031 modifie les modalités de calcul de l’aide unique et de l’aide exceptionnelle versées aux employeurs d’apprentis. Jusqu’à présent,
La Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 24 septembre 2025 qu’un salarié conserve le bénéfice de son indemnité de fin de contrat même si son CDD est ultérieurement
CDD requalifié en CDI : l’indemnité de précarité ne doit pas être remboursée Lire la suite »
Dans une ordonnance du 2 septembre 2025 (n°25/53278), le tribunal judiciaire (TJ) de Paris précise que l’employeur doit consulter son CSE sur le déploiement de l’intelligence artificielle. Dans cette affaire,
Sensibilisation des clubs vendéens avec le comité régional FFCO Pays de la Loire Le 25 septembre dernier, la Fédération est intervenue lors d’une soirée de sensibilisation et de prévention aux
Le décret n° 2025-530 du 10 juin 2025 vient actualiser plusieurs dispositions encadrant le régime du service civique, avec pour objectif de sécuriser les conditions d’engagement des volontaires et de
Service civique : de nouvelles obligations pour les structures d’accueil Lire la suite »
Dans un arrêt du 3 septembre 2025 (n°24-16.546), la chambre sociale de la Cour de cassation précise qu’en cas de licenciement pour faute grave, l’employeur doit délivrer le certificat de
Dans deux arrêts du 10 septembre 2025 (n°23-22.732 et nos 23-14.455 et 23-14.457), la Cour de cassation se met en conformité avec le droit européen d’une part sur le sort
Nouveautés concernant les congés payés Lire la suite »
Le code APE (Activité Principale Exercée) est un identifiant essentiel pour toute entreprise : il détermine sa branche d’activité principale et influe sur de nombreux aspects réglementaires, fiscaux et sociaux.
Codes APE : un changement majeur à anticiper pour le 1er janvier 2027 Lire la suite »
