Dans un arrêt du 3 septembre 2025 (n°24-16.546), la chambre sociale de la Cour de cassation précise qu’en cas de licenciement pour faute grave, l’employeur doit délivrer le certificat de […]
Dans deux arrêts du 10 septembre 2025 (n°23-22.732 et nos 23-14.455 et 23-14.457), la Cour de cassation se met en conformité avec le droit européen d’une part sur le sort
Nouveautés concernant les congés payés Lire la suite »
Le code APE (Activité Principale Exercée) est un identifiant essentiel pour toute entreprise : il détermine sa branche d’activité principale et influe sur de nombreux aspects réglementaires, fiscaux et sociaux.
Codes APE : un changement majeur à anticiper pour le 1er janvier 2027 Lire la suite »
La rentrée sportive est souvent l’occasion, pour les dirigeants de clubs, de remettre à jour leurs pratiques associatives, de vérifier leur conformité réglementaire, et d’assurer une bonne gestion administrative. D’autres
Rentrée sportive : pensez-y ! Lire la suite »
L’Afdas a annoncé une hausse exceptionnelle et temporaire des plafonds de financement pour les actions de formation dans le cadre du plan de développement des compétences, applicable jusqu’au 31 décembre
Dans un arrêt rendu le 21 mai 2025, la Cour de cassation confirme que des images issues d’un dispositif de vidéoprotection peuvent être valablement utilisées pour justifier un licenciement disciplinaire,
Le 30 juin, la Fédération Française des clubs omnisports était présente à la 6ème convention nationale de prévention des violences dans le sport organisée à l’INSEP. Cette convention est l’occasion
À partir du 1er juillet 2025, une nouvelle mesure de la Loi de Finances pour 2025 (L. n° 2025-127, 14 févr. 2025) impose une participation financière aux employeurs qui recrutent
Un récent décret du 27 mai 2025 (n° 2025-482) pris par le gouvernement instaure de nouvelles mesures à mettre en place par les employeurs en période de fortes chaleurs. Ces
À partir du 1er juillet 2025, tout arrêt de travail papier devra impérativement être établi à l’aide du nouveau formulaire Cerfa sécurisé. Tout autre format (ancien modèle, photocopie, scan, etc.)
