Comme annoncé dans un article précédent, le décret du 23 octobre 2024 (n° 2024-951) a relevé le taux horaire du SMIC à 11,88€ à compter du 1er novembre 2024. Pour […]
Augmentation du SMIC au 1er novembre 2024 Lire la suite »
La Commission de sécurisation des comptes de la sécurité sociale a préconisé une revalorisation de 1,6% du plafond annuel de la sécurité sociale au 1er janvier 2025. Si les conseils
Le plafond de la sécurité sociale devrait augmenter de 1,6% en 2025 Lire la suite »
Le Cosmos et la CFDT ont récemment signé l’avenant n°200 de la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS), apportant une révision en profondeur du chapitre 12, dédié au sport professionnel.
Ce 1er octobre, le 1er ministre a annoncé une hausse du SMIC de 2% lors de sa déclaration de politique générale. Nous ne manquerons pas de vous tenir informé dès
Augmentation du SMIC à partir du 1er novembre 2024 Lire la suite »
Dans le cadre de la rentrée sportive, nous vous rappelons que vous pouvez faire installer (gratuitement !) une boîte aux lettres dans votre club dans le but de libérer la
[Violences dans le sport] Libérez la parole de vos adhérents ! Lire la suite »
En juin 2024, le décret (n° 2024-631) a introduit des exigences supplémentaires pour les employeurs sollicitant une prise en charge financière d’un contrat d’apprentissage auprès de leur OPCO. Alors qu’auparavant,
L’adresse signal-sports@sports.gouv.fr permet de signaler une violence à la cellule nationale de traitement des signalements de violences dans le sport du Ministère des sports. La cellule traite les signalements de
[Signal sports] Violences dans le sport : Bilan au 2ème trimestre 2024 Lire la suite »
Dans une décision du 24 juin 2024 (n°23/00342), le Conseil de prud’hommes d’Angers, a condamné un employeur pour discrimination en raison de l’identité de genre.
Echos de justice : Condamnation d’un employeur pour discrimination transphobe Lire la suite »
Depuis plusieurs années, la Fédération affirme sa volonté de s’impliquer dans la lutte contre les violences sexuelles dans le sport. La vision de la Fédération est claire : les violences
Nouvelle version du guide juridique sur les violences sexuelles dans le sport Lire la suite »
Un décret du 5 juillet 2024 (n°2024-692) précise les modalités et conditions de la contre-visite médicale demandée par l’employeur. Pour rappel, l’employeur peut faire procéder à une contre-visite par le
Précisions sur la contre-visite médicale demandée par l’employeur Lire la suite »
