Juridique
Publication d’un décret relatif au certificat médical
La loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, est venue apporter des modifications aux dispositions du code du sport traitant du certificat médical. Ces modifications […]
Echos de justice : l’employeur n’a pas à consulter le CSE en cas de dispense de recherche de reclassement
Dans une décision du 8 juin 2022 (n°20-22.500), la chambre sociale de la Cour de cassation précise pour la première fois que, dans le cas où le médecin du travail […]
Extension du Pass’Sport aux étudiants boursiers
Le dispositif Pass’sport est une aide de 50 € destinée à relancer la prise de licence auprès des associations sportives mais également à faciliter l’accès au sport aux jeunes les plus défavorisés. […]
Canicule et organisation d’un événement sportif
En cette période de canicule d’intensité exceptionnelle, le ministère des sports a publié un guide à destination des organisateurs de manifestations sportives. En effet, l’association doit assurer par tous les […]
Travail dominical et élections législatives
Question : Les salariés de notre association travaillant le dimanche 19 juin peuvent-ils s’absenter afin de voter aux élections législatives ? Réponse FFCO : Le Code du travail (art. L.3132-25-4) […]
Echos de justice : le délai pour agir en requalification du contrat en contrat de travail
La Cour de cassation par un arrêt du 11 mai 2022 est venue préciser que le délai pour une demande de requalification d’une relation contractuelle en contrat de travail est […]
Nouveau taux de cotisation prévoyance à compter du 1er juillet 2022
Le taux de cotisation prévoyance évolue à compter du 1er juillet 2022. L’avenant 157 du 17 février 2022 prévoit le retour au taux de cotisation initialement mis en place dans […]
Les essentiels du juridique – Mai 2022
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressant les […]
La présentation du certificat médical à la rentrée
Question : Devons – nous demander la présentation d’un certificat médical à la rentrée pour nos adhérents ? Réponse FFCO : La loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser […]
Assurances des cours d’essai
Question : Les pratiquants réalisant des cours d’essai sont-ils assurés ? L’article L. 321-1 du code du sport oblige toute association sportive et les exploitants d’établissements d’APS à souscrire un contrat d’assurance […]