Juridique
Q/R : Fonctionnement de l’omnisports
Question : Une section peut-elle décider d’ouvrir un compte bancaire ? L’absence de personnalité juridique des sections (simple démembrement interne du club omnisports) conduit en l’absence de patrimoine. En conséquence, l’ouverture, le […]
Q/R : Auto-entrepreneur
Question : D’anciens salariés sollicitent notre association pour intervenir au titre de leur activité d’autoentrepreneur. Pouvons-nous accéder à leur proposition ? Si le recours à un auto-entrepreneur n’est pas impossible par principe, […]
Q/R : Activité partielle
Question : Un de mes salariés travaille pour un autre employeur durant ses heures d’activité partielle. A-t-il le droit ? La circulaire du 12 juillet 2013 sur l’activité partielle reste, pour une majeure partie […]
Q/R : Report de congés
Question : Certains salariés n’ont pas pris leurs congés de l’année N-1. Avons-nous l’obligation de les reporter ? Les congés payés, acquis au titre de l’année N-1 doivent, en principe, être pris […]
Q/R : Congés payés
Question : L’employeur conserve-t-il la possibilité d’imposer 6 jours de congés payés avec un délai de prévenance d’1 jour franc ?
Zoom sur… Le compte épargne temps
Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé […]
Echos de justice : Auto-entrepreneur, pas de requalification en salariat en l’absence de lien de subordination
La Cour d’Appel de Rennes a été amenée à se prononcer sur une demande de requalification en contrat de travail de la part d’un éducateur de rugby qui exerçait son […]
Echos de justice : Les frais non justifiés versés à des salariés et bénévoles doivent être soumis à cotisations sociales
En 2012, une association sportive avait été redressée par l’Urssaf, notamment parce que les frais remboursés à un salarié et les rémunérations versées à plusieurs bénévoles du club n’étaient pas […]
Prolongation du dispositif d’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans
Le décret n° 2021-363 du 31 mars 2021 relatif à l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans prolonge le décret du 5 août 2020. En vertu de […]
Parution du questionnaire de santé pour la pratique sportive des mineurs
La loi d’accélération et de simplification de l’action publique du 7 décembre 2020 avait annoncé la suppression du certificat médical obligatoire pour les mineurs concernant la prise et le renouvellement […]