Nom de l’auteur/autrice :Charlotte Quagliarini

Augmentation de la contribution patronale sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite à partir du 1er janvier

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 augmente le taux de la contribution patronale spécifique sur les indemnités de rupture conventionnellle et de mise à la retraite

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échos de justice

Echos de justice : Obligation de consulter le CSE avant la mise en place de l’intelligence artificielle

Dans une ordonnance du 2 septembre 2025 (n°25/53278), le tribunal judiciaire (TJ) de Paris précise que l’employeur doit consulter son CSE sur le déploiement de l’intelligence artificielle. Dans cette affaire,

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Echos de justice : remise des documents de fin de contrat dès la notification du licenciement pour faute grave

Dans un arrêt du 3 septembre 2025 (n°24-16.546), la chambre sociale de la Cour de cassation précise qu’en cas de licenciement pour faute grave, l’employeur doit délivrer le certificat de

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