Dans un arrêt du 3 septembre 2025 (n°24-16.546), la chambre sociale de la Cour de cassation précise qu’en cas de licenciement pour faute grave, l’employeur doit délivrer le certificat de […]
Dans deux arrêts du 10 septembre 2025 (n°23-22.732 et nos 23-14.455 et 23-14.457), la Cour de cassation se met en conformité avec le droit européen d’une part sur le sort
Nouveautés concernant les congés payés Lire la suite »
Le 30 juin, la Fédération Française des clubs omnisports était présente à la 6ème convention nationale de prévention des violences dans le sport organisée à l’INSEP. Cette convention est l’occasion
Le décret n°2025-435 du 16 mai 2025 relatif aux obligations d’affichage des établissements dans lesquels sont pratiqués des activités physiques ou sportives modifie l’article R.322-5 du Code du sport en
Obligation d’affichage de la cellule Signal-sports pour les associations sportives Lire la suite »
L’administration fiscale a publié le 10 avril dernier dans la brochure pratique 2025 de déclaration des revenus 2024, les barèmes des frais de voiture et de véhicules deux-roues à moteur
Le barème des indemnités kilométriques n’est pas réévalué Lire la suite »
Dans un arrêt du 12 février 2025 (n°23-22.310), la cour de cassation précise que le licenciement prononcé par le directeur d’une association à l’encontre d’une salariée est nul, le conseil
Le mois dernier, la Fédération Française des Clubs Omnisports a mené des actions de prévention des violences dans le sport avec plusieurs clubs : le Paris Université Club, l’Anille Braye
Dans un arrêt du 6 mars 2025 (n°22/03462), la Cour d’appel de Versailles précise que la baisse de résultats d’un coordinateur technique de gymnastique ne peut être rattachée à une
Le décret du 20 février 2025 (n°2025-160) prévoit la diminution du plafond du montant des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) en cas de maladie non professionnelle. Pour rappel, pour
Baisse du plafond des IJSS à partir du 1er avril 2025 Lire la suite »
La loi du 15 avril 2024 (n°2024-344) sur l’engagement bénévole et la simplification de la vie associative a permis aux salariés de renoncer à des jours de repos non pris
