La Fédération Française des Clubs Omnisports vous propose un webinaire sur le contrôle d’honorabilité le mardi 16 décembre 14h00 à 15h00. Au programme : – rappel du cadre légal ;– […]
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Le décret n°2025-435 du 16 mai 2025 relatif aux obligations d’affichage des établissements dans lesquels sont pratiqués des activités physiques ou sportives modifie l’article R.322-5 du Code du sport en
Obligation d’affichage de la cellule Signal-sports pour les associations sportives Lire la suite »
Dans une ordonnance du 2 septembre 2025 (n°25/53278), le tribunal judiciaire (TJ) de Paris précise que l’employeur doit consulter son CSE sur le déploiement de l’intelligence artificielle. Dans cette affaire,
Sensibilisation des clubs vendéens avec le comité régional FFCO Pays de la Loire Le 25 septembre dernier, la Fédération est intervenue lors d’une soirée de sensibilisation et de prévention aux
Dans un arrêt du 3 septembre 2025 (n°24-16.546), la chambre sociale de la Cour de cassation précise qu’en cas de licenciement pour faute grave, l’employeur doit délivrer le certificat de
Dans deux arrêts du 10 septembre 2025 (n°23-22.732 et nos 23-14.455 et 23-14.457), la Cour de cassation se met en conformité avec le droit européen d’une part sur le sort
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Le 30 juin, la Fédération Française des clubs omnisports était présente à la 6ème convention nationale de prévention des violences dans le sport organisée à l’INSEP. Cette convention est l’occasion
L’administration fiscale a publié le 10 avril dernier dans la brochure pratique 2025 de déclaration des revenus 2024, les barèmes des frais de voiture et de véhicules deux-roues à moteur
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Dans un arrêt du 12 février 2025 (n°23-22.310), la cour de cassation précise que le licenciement prononcé par le directeur d’une association à l’encontre d’une salariée est nul, le conseil
Le mois dernier, la Fédération Française des Clubs Omnisports a mené des actions de prévention des violences dans le sport avec plusieurs clubs : le Paris Université Club, l’Anille Braye
