Plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2023
Un arrêté du 9 décembre 2022 (J.O. du 16) fixe le plafond de la sécurité sociale à 3 666 € par mois (43 992 € par an) en 2023. La […]
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Cotisation accident du travail pour 2023
L’arrêté du 26 décembre 2022 (J.O. du 30) fixe les taux collectifs de cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MT) pour 2023. Plusieurs taux de cotisations sont potentiellement applicables aux employeurs
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Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2023
Ce jeudi 15 décembre, le gouvernement a annoncé une nouvelle revalorisation du SMIC, à compter du 1er janvier 2023. En effet, depuis novembre 2022, l’indice de référence des prix à
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Refus d’approbation des comptes par l’assemblée générale
Question : le refus d’approbation des comptes par l’assemblée générale entraîne-t-elle la démission automatique du Conseil d’administration ? Réponse de la FFCO : L’article R.121-3 du code du sport impose
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Prévention des violences dans le sport au Stade Multisports de Montrouge
En octobre et en novembre, des éducateurs de toutes les sections sportives du Stade Multisports de Montrouge ont été formés à la lutte et prévention des violences dans le sport
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Echos de justice : Impossibilité de porter la durée du travail à temps partiel au niveau d’un temps plein par un avenant
Dans un arrêt du 21 septembre 2022 (n°20-10.701), la chambre sociale de la Cour de cassation précise qu’un avenant de complément d’heures ne peut porter la durée du travail d’un
Echos de justice : Un licenciement pour insuffisance professionnelle peut succéder à un refus de rétrogradation
Dans un arrêt du 9 mars 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation (n°20-17.005) admet qu’un employeur ayant initialement proposé une rétrogradation disciplinaire à un salarié peut, en
Echos de justice : Annulation de la radiation d’une adhérente prononcée par SMS
Dans un arrêt du 30 juin 2022 (n°21/00761), la Cour d’appel de Bourges a retenu que le club, informant son adhérente qu’elle « était virée » via SMS, sans délai, procède à
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Obligations de l’employeur et organisation de manifestations sportives en cas de vague de chaleur ou de canicule
Contrairement à l’obligation de chauffer les locaux de travail pendant la saison froide de l’employeur, le Code du travail ne prévoit pas de disposition obligeant les associations à respecter un
Prolongation de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis !
Le décret du 29 juin 2022 (n°2022-958) prolonge l’aide exceptionnelle accordée aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation jusqu’au 31 décembre 2022.
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