Nom de l’auteur/autrice :Charlotte Quagliarini

CNOSF : Enquête sur les violences sexuelles et les discriminations et leur traitement au sein des fédérations sportives

Depuis plusieurs années, le CNOSF est engagé dans lutte contre les violences sexuelles dans le sport. Ainsi, il a créé en janvier 2022 une commission dédiée à la lutte contre […]

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échos de justice

Echos de justice : Impossibilité de porter la durée du travail à temps partiel au niveau d’un temps plein par un avenant

Dans un arrêt du 21 septembre 2022 (n°20-10.701), la chambre sociale de la Cour de cassation précise qu’un avenant de complément d’heures ne peut porter la durée du travail d’un

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échos de justice

Echos de justice : Un licenciement pour insuffisance professionnelle peut succéder à un refus de rétrogradation

Dans un arrêt du 9 mars 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation (n°20-17.005) admet qu’un employeur ayant initialement proposé une rétrogradation disciplinaire à un salarié peut, en

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