La loi n° 2023-567 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche a été publiée le 8 juillet 2023 au Journal officiel. La […]
Dans un arrêt du 19 avril 2023 (n°21-21.053), la chambre sociale de la Cour de cassation a opéré un un revirement de jurisprudence. Elle revient ainsi sur sa position quant
Le ministère des Sports a publié la version actualisée du guide juridique sur la prévention de la lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport. Cet
Depuis plusieurs années, le CNOSF est engagé dans lutte contre les violences sexuelles dans le sport. Ainsi, il a créé en janvier 2022 une commission dédiée à la lutte contre
Vendredi dernier, Elisabeth Borne a annoncé une nouvelle hausse du SMIC de 2,19% au 1er mai 2023.
Revalorisation du SMIC au 1er mai 2023 Lire la suite »
Dans un arrêt du 29 mars 2023 (n°21-15.472), la Cour de cassation a précisé que lorsque le médecin du travail préconise un poste en télétravail pour le salarié déclaré inapte,
Un arrêté du 9 décembre 2022 (J.O. du 16) fixe le plafond de la sécurité sociale à 3 666 € par mois (43 992 € par an) en 2023. La
Plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2023 Lire la suite »
L’arrêté du 26 décembre 2022 (J.O. du 30) fixe les taux collectifs de cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MT) pour 2023. Plusieurs taux de cotisations sont potentiellement applicables aux employeurs
Cotisation accident du travail pour 2023 Lire la suite »
Ce jeudi 15 décembre, le gouvernement a annoncé une nouvelle revalorisation du SMIC, à compter du 1er janvier 2023. En effet, depuis novembre 2022, l’indice de référence des prix à
Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2023 Lire la suite »
Question : le refus d’approbation des comptes par l’assemblée générale entraîne-t-elle la démission automatique du Conseil d’administration ? Réponse de la FFCO : L’article R.121-3 du code du sport impose
Refus d’approbation des comptes par l’assemblée générale Lire la suite »
