Augmentation de la contribution prévoyance au 1er janvier 2024
Le taux de contribution du régime de prévoyance de la branche Sport augmente à partir du 1er janvier 2024.
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Congés payés et maladie : mise en conformité du droit français avec le droit européen
Dans différents arrêts rendus le 13 septembre 2023 , la chambre sociale de la Cour de cassation met en conformité le droit européen avec le droit français concernant :
« Balance ton sport » : nouvelle plateforme pour recueillir les témoignages de victimes de violences dans le sport
Ce mercredi 13 septembre, deux députées de l’Assemblée nationale ont lancé la plateforme « Balance ton sport » (https://www.balancetonsport.fr/). Cette plateforme permet de recueillir les témoignages des victimes de violences dans le
Modification de la liste des disciplines sportives à contraintes particulières
Le décret n°2023-853 du 31 août 2023 relatif à la liste des disciplines sportives à contraintes particulières est paru au Journal officiel du 2 septembre 2023. Il modifie l’article D.
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Renforcement de la protection des salariées en cas d’interruption spontanée de grossesse
La loi n° 2023-567 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche a été publiée le 8 juillet 2023 au Journal officiel. La
Echos de justice : Nullité du licenciement en cas de dénonciation de faits de harcèlement moral
Dans un arrêt du 19 avril 2023 (n°21-21.053), la chambre sociale de la Cour de cassation a opéré un un revirement de jurisprudence. Elle revient ainsi sur sa position quant
Parution de la dernière version du guide juridique sur la prévention de la lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport
Le ministère des Sports a publié la version actualisée du guide juridique sur la prévention de la lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport. Cet
CNOSF : Enquête sur les violences sexuelles et les discriminations et leur traitement au sein des fédérations sportives
Depuis plusieurs années, le CNOSF est engagé dans lutte contre les violences sexuelles dans le sport. Ainsi, il a créé en janvier 2022 une commission dédiée à la lutte contre
Revalorisation du SMIC au 1er mai 2023
Vendredi dernier, Elisabeth Borne a annoncé une nouvelle hausse du SMIC de 2,19% au 1er mai 2023.
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Echos de justice : Le télétravail préconisé par le médecin du travail s’impose à l’employeur
Dans un arrêt du 29 mars 2023 (n°21-15.472), la Cour de cassation a précisé que lorsque le médecin du travail préconise un poste en télétravail pour le salarié déclaré inapte,