Question : suite à une rupture conventionnelle, un délai de carence est-il appliqué avant le versement des indemnités de chômage ? Réponse de la FFCO : Le différé d’indemnisation (encore […]
Rupture conventionnelle et différé d’indemnisation Lire la suite »
Comme évoqué dans nos précédents articles, le niveau du SMIC a augmenté de 2,65 % au 1er mai. Il s’établit ainsi à 1645,58 euros brut. (cliquer ici pour plus d’informations)
Négociation en cours pour l’augmentation du SMC Lire la suite »
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressant les
Les essentiels du juridique – Juin 2022 Lire la suite »
Question : Pouvons-nous refuser le renouvellement d’adhésion à un adhérent ayant porté atteinte à l’image de l’association? Réponse FFCO : Au regard de la liberté contractuelle qui régit les rapports
Atteinte à l’image de l’association et refus d’adhésion Lire la suite »
La loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, est venue apporter des modifications aux dispositions du code du sport traitant du certificat médical. Ces modifications
Publication d’un décret relatif au certificat médical Lire la suite »
Le dispositif Pass’sport est une aide de 50 € destinée à relancer la prise de licence auprès des associations sportives mais également à faciliter l’accès au sport aux jeunes les plus défavorisés.
Extension du Pass’Sport aux étudiants boursiers Lire la suite »
En cette période de canicule d’intensité exceptionnelle, le ministère des sports a publié un guide à destination des organisateurs de manifestations sportives. En effet, l’association doit assurer par tous les
Canicule et organisation d’un événement sportif Lire la suite »
Alors qu’en juillet 2020, le ministère des sports était placé sous la tutelle de l’Éducation nationale, la création d’un ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques autonome a
Création d’un ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques Lire la suite »
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressant les
Les essentiels du juridique – Mai 2022 Lire la suite »
C’est désormais officiel, le dispositif Pass’Sport revient pour la saison prochaine. Le dispositif ouvrira le 1er juin 2022 et sera clôturé le 31 décembre 2022. Le Pass’Sport est une aide
Le Pass’Sport revient en 2022 ! Lire la suite »
