Question : Notre association peut-elle reverser une subvention aux parents d’un athlète ? Réponse de la FFCO : Le principe est l’interdiction de reverser tout ou partie d’une subvention de l’État, à […]
L’objet de la subvention Lire la suite »
À la suite de modifications opérées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (L. n°2008-1330 du 17 décembre 2008), la Cour de cassation a été contrainte
Le salarié dont la rémunération fait l’objet d’une saisie ou d’une cession doit dans tous les cas conserver à sa disposition une somme égale au montant forfaitaire au revenu de
Réévaluation du montant de la fraction insaisissable du salaire Lire la suite »
Question : Un fonctionnaire peut-il être mis à la disposition d’un club ? Réponse de la FFCO : La mise à disposition peut concerner tant un fonctionnaire titulaire (art. 61 à
La mise à disposition des fonctionnaires Lire la suite »
Question : Le paiement de la cotisation peut-il ouvrir droit à une réduction d’impôt pour les adhérents ? Réponse de la FFCO: Aux termes de l’article 200 du code général des
Cotisation et Réduction d’impôt Lire la suite »
En partenariat avec les Comités régionaux des clubs omnisports PACA et AURA et dans le cadre du programme national Urban Sport Tour, la FFCO a organisé du 15 au 19
Retour sur la semaine de l’omnisports en PACA et AURA Lire la suite »
Questions : Notre salarié peut-il accomplir des travaux rémunérés pour d’autres employeurs pendant sa période de congés payés ? Réponse de la FFCO : La loi considère les périodes de congés
Droit au congé Lire la suite »
Question : Comment notre club peut-il appliquer le cumul emploi-retraite ? Réponse de la FFCO : La retraite du régime général et les revenus d’une activité salariée peuvent être totalement
Cumul emploi-retraite Lire la suite »
Pour rappel, la Cour de cassation avait été saisie par une entreprise, radiée par son service de santé au travail parce qu’elle contestait le mode de calcul de ses cotisations.
Mode de calcul de la cotisation au Service de santé interentreprises au travail Lire la suite »
Afin d’accompagner aux mieux les associations adhérentes et les conforter dans leur pratique, la Fédération avait interrogé l’ACOSS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) et la DSS (Direction de
