Le ministère des Sports a publié la version actualisée du guide juridique sur la prévention de la lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport. Cet […]
Depuis plusieurs années, le CNOSF est engagé dans lutte contre les violences sexuelles dans le sport. Ainsi, il a créé en janvier 2022 une commission dédiée à la lutte contre
Vendredi dernier, Elisabeth Borne a annoncé une nouvelle hausse du SMIC de 2,19% au 1er mai 2023.
Revalorisation du SMIC au 1er mai 2023 Lire la suite »
Dans un arrêt du 29 mars 2023 (n°21-15.472), la Cour de cassation a précisé que lorsque le médecin du travail préconise un poste en télétravail pour le salarié déclaré inapte,
Un arrêté du 9 décembre 2022 (J.O. du 16) fixe le plafond de la sécurité sociale à 3 666 € par mois (43 992 € par an) en 2023. La
Plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2023 Lire la suite »
L’arrêté du 26 décembre 2022 (J.O. du 30) fixe les taux collectifs de cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MT) pour 2023. Plusieurs taux de cotisations sont potentiellement applicables aux employeurs
Cotisation accident du travail pour 2023 Lire la suite »
Ce jeudi 15 décembre, le gouvernement a annoncé une nouvelle revalorisation du SMIC, à compter du 1er janvier 2023. En effet, depuis novembre 2022, l’indice de référence des prix à
Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2023 Lire la suite »
Question : le refus d’approbation des comptes par l’assemblée générale entraîne-t-elle la démission automatique du Conseil d’administration ? Réponse de la FFCO : L’article R.121-3 du code du sport impose
Refus d’approbation des comptes par l’assemblée générale Lire la suite »
En octobre et en novembre, des éducateurs de toutes les sections sportives du Stade Multisports de Montrouge ont été formés à la lutte et prévention des violences dans le sport
Prévention des violences dans le sport au Stade Multisports de Montrouge Lire la suite »
Dans un arrêt du 21 septembre 2022 (n°20-10.701), la chambre sociale de la Cour de cassation précise qu’un avenant de complément d’heures ne peut porter la durée du travail d’un
