Dans un arrêt en date du 30 mars 2022 (n°20-21.665), la Cour de cassation prolonge le principe selon lequel un employeur peut utiliser, au soutien d’un licenciement disciplinaire, des éléments […]
La question de savoir si le temps d’habillage et de déshabillage de l’animateur de boxe devait être rémunéré a été portée devant la Cour d’appel de Paris dans un arrêt
Echos de justice : le temps d’habillage et de déshabillage de l’entraîneur. Lire la suite »
Le décret n°2022-170 publié le 11 février 2022 a reconduit les dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales de 20% pour les périodes d’emploi de décembre
La loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle du 24 décembre 2021 a renforcé les obligations de publication liées à l’index de l’égalité professionnelle Femme / Homme. Les associations,
L’obligation de publication de l’index de l’égalité professionnelle Femme / Homme : Lire la suite »
