Juridique
Le ministère des sports clarifie la déclinaison des décisions sanitaires pour le sport
Si les conditions de reprise des activités sportives pour les mineurs ont été fixées par le ministère chargé des sports dès le 28 novembre (et par les fédérations sportives ensuite), […]
Organisation des AG en visioconférence : prolongation de l’autorisation
L’ordonnance n°2020-1497 publiée le 3 décembre au journal officiel traite de la possibilité d’organiser des assemblées générales à distance et des modalités de vote, dans la parfaite continuité de l’ordonnance […]
Zoom sur les assemblées générales
I. Généralités sur la tenue des Assemblées Générales (AG) Une AG peut-elle se tenir en présentiel ? La réponse à cette interrogation dépend de la situation sanitaire au jour de […]
Précisions du ministère des sports sur les mesures applicables
Face aux diverses interprétations possibles sur certains sujets, la Fédération Française a pris contact avec le ministère pour des sports pour obtenir certaines précisions :
Fonds d’aide d’urgence pour les organisateurs de colonies de vacances et de séjours de découvertes
Le gouvernement a mis en place un fonds d’aide d’urgence doté de 15 millions d’euros, à destination spécifiquement des organisateurs de séjours pour enfants et jeunes (colonies de vacances et […]
Protocole de reprise des activités sportives pour les mineurs
Suite aux annonces du gouvernement sur le déconfinement du sport amateur, le ministère chargé des sports a publié le 27 novembre un nouveau protocole de reprise des activités. Ce protocole […]
Communiqué de presse du ministère des sports : déclinaisons des mesures sanitaires
Il était attendu, le communiqué du ministère des sports, paru vendredi soir précise les nouvelles mesures sanitaires pour le sport qui entrent en vigueur à partir de ce samedi 28 […]
Plus que quelques jours pour souscrire au téléservice “Compte AT/MP”
La loi 2019-1446 de financement de la sécurité sociale pour 2020 a prévu de rendre progressivement obligatoire la dématérialisation de la notification du taux de la cotisation AT/MP. En ce sens, à […]
Vers une reprise des activités : de nouvelles mesures annoncées
Hier soir avait lieu l’allocution du Président de la République visant à dessiner le calendrier des prochaines échéances pour une reprise progressive des activités, notamment sportives. En premier lieu, est […]
FNE-formation : le dispositif ouvert aux salariés en activité partielle
Le 13 novembre, le ministère du travail a mis à jour les informations relatives à la mobilisation de l’aide à la formation du Fonds national de l’emploi : FNE-formation L’objectif […]