Juridique
Zoom sur … Le contrat d’engagement Républicain
La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a été promulguée au journal officiel du 25 août 2021. Cette loi dite “Séparatisme”, comporte de […]
Ouverture de la Campagne ANS-FFCO 2022
La campagne FFCO-ANS 2022 ouvre mardi 15 mars 2022.
Clause d’indexation du salaire
Question : Est-il possible de prévoir une clause contractuelle d’indexation du salaire sur le SMIC ? Est interdite toute clause d’indexation sur le niveau général des prix ou des salaires (C. mon. fin., art. L. 112-2) […]
Gratification d’un stagiaire
Question : Quelle gratification doit être versée à un stagiaire au sein de notre association ? La gratification d’un stagiaire présent dans la structure moins de 2 mois n’est pas obligatoire. Toutefois, […]
Composition du salaire par une part variable
Question : la rémunération peut-elle être variable ? Le salaire versé à un salarié peut tout à fait être composé d’une part fixe et d’une part variable. Cependant, le salarié doit recevoir […]
Régimes social et fiscal de l’indemnité de rupture conventionnelle
Question : quel est le régime social et fiscal de l’indemnité de rupture conventionnelle ? Lorsque le salarié n’est pas en droit de bénéficier d’une pension de retraite d’un régime légalement obligatoire, […]
Covid – évolution de la situation sanitaire au 14 mars
Question : comment évolue la situation sanitaire au sein des associations à compter du 14 mars 2022 ? Le mois de mars 2022 sonne la levée des restrictions Covid qui […]
[14 mars 2022] : La levée des restrictions Covid !
Le mois de mars 2022 sonne la levée des restrictions Covid qui s’appliquaient jusqu’alors aux associations sportives. Voici un résumé des mesures annoncées, qui prendront effet le 14 mars prochain : […]
Le contrat d’engagement jeune : en vigueur depuis le 1er mars
Depuis le 1er mars 2022, le contrat d’engagement remplace l’ancien dispositif de la Garantie jeunes comme nous l’avions évoqué dans un article de novembre dernier. Le décret n°2022-199 du 18 février (publié […]
Précisions sur l’activité partielle pour garde d’enfant
Du fait de l’évolution des mesures sanitaires, le Ministère du Travail est venu préciser le 22 février, le cas de recours à l’activité partielle pour garde d’enfant d’un salarié ne […]