Juridique
[Covid-19] : fin du port du masque dans les associations
Suite à l’évolution de la situation sanitaire, le Gouvernement a confirmé la levée progressive des mesures sanitaires à compter du 28 février 2022. A compter de ce jour, dans les […]
[février 2022] : Les essentiels du juridique
Pour la deuxième fois en 2022, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et […]
[Violences sexuelles] : La Ciivise lance un appel à témoignages
La Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) a lancé mercredi 12 janvier un appel à témoigner aux victimes au sein d’une institution, comme les écoles, les […]
Echos de justice : la falsification d’un procès verbal d’AG constitue un délit de faux
Dans les faits, les procès-verbaux de tenue d’Assemblée Générale et de réunion du Conseil d’Administration d’une association, ne correspondaient pas à la réalité factuelle et contenaient une altération de la […]
Report de l’exigibilité de la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
A des fins de simplification, la déclaration annuelle de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) ainsi que le paiement de la contribution seront désormais à effectuer, par toutes les structures […]
Une revalorisation du barème kilométrique pour 2021
Les barèmes kilométriques servant à l’évaluation des frais de déplacement des salariés et titulaires de bénéfices non commerciaux sont revalorisés d’environ 10 %.
Le pass vaccinal évolue au 15 février
La loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, a été promulguée le 23 janvier. Certaines modifications annoncées seront applicables […]
[Pass’Sport] : Plus que quelques jours pour les saisir
Il y a quelques semaines, le Gouvernement avait souhaité prolonger le dispositif du Pass’Sport jusqu’au 28 février 2022 afin de tenir compte de la saisonnalité de toutes les disciplines sportives, […]
Prestation de service d’un particulier au profit de l’association
Question : Un adhérent du club en recherche d’emploi, n’étant pas déclaré en tant qu’auto – entrepreneur, et disposant d’un diplôme de développeur peut-il créer le site internet du club moyennant […]
Organisation des AG en visioconférence
Selon le protocole sanitaire en vigueur, les associations organisant des réunions (AG/CA) qui ne peuvent être reportées doivent systématiquement privilégier le distanciel quand leurs statuts prévoient cette possibilité.