Juridique
Les essentiels du juridique – Janvier 2022
Pour cette année 2022, le service juridique a décidé de publier, à destination des clubs, un document par mois qui récapitulera les informations qu’il ne fallait pas manquer et qui […]
Rémunération du temps de déplacement en compétition
Question : Notre club doit-il rémunérer le temps de déplacement en compétition de ses éducateurs salariés ? Réponse de la FFCO : L’article 5.1.1 de la CCN du Sport prévoit que […]
Application du pass vaccinal dans les associations
Le Conseil constitutionnel a rendu ce vendredi 21 janvier son avis sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de […]
Réduction générale des cotisations patronales : paramètres au 1er janvier 2022
La réduction générale de cotisations patronales reste applicable aux salariés dont la rémunération est inférieure à 1,6 SMIC.
Contrat d’engagement républicain : le contenu précisé
La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a été promulguée au journal officiel du 25 août 2021. Cette loi dite “Séparatisme”, comporte de […]
Collecte 2022 de la contribution à la formation professionnelle
À partir du 1er janvier 2022, la déclaration et le recouvrement des contributions légales formation et apprentissage au titre de la masse salariale 2022 seront transférés à l’Urssaf. L’Urssaf sera […]
Maintien de la rémunération d’un salarié testé positif à la covid-19
Question : Doit – on maintenir la rémunération d’un salarié testé positif à la covid-19 ? Réponse FFCO : Par principe, une personne ne disposant pas d’un schéma vaccinal complet […]
[Covid-19] : Quelles évolutions en janvier 2022 ?
Suite à l’évolution de la situation sanitaire, le Gouvernement a annoncé des mesures renforcées de restrictions qui entreront en vigueur à partir du lundi 3 janvier 2022 et ce jusqu’au […]
Le Flash Infos 2022 est en ligne
Le Flash d’informations comportant l’ensemble des paramètres permettant d’établir les bulletins de paie en 2022 est en ligne ! Retrouvez le dans la rubrique « Infos juridiques et pratiques »
Taxe sur les salaires : modifications pour 2022
Les employeurs domiciliés en France non assujettis à la TVA sont soumis à une taxe assise sur les salaires (cf. fiche FFCO n°14). Depuis le 1er janvier 2013, l’assiette de cette […]