Juridique
Dans quelles conditions tenir les Assemblées Générales d’un club omnisports ?
I. Généralités sur la tenue des Assemblées Générales (AG) Une AG peut-elle se tenir en présentiel ?
Zones soumises au couvre-feu : fermeture des établissements sportifs couverts
Comme évoqué dans un précédent article, les métropoles soumises au couvre-feu entre 21 heures et 6 heures sont les suivantes : Paris & Ile-de-France ; Grenoble, Lille, Lyon, Aix-Marseille, Montpellier, Rouen, Saint-Etienne, […]
Couvre-feu, pratique interdite aux majeurs… Quand demander l’activité partielle ?
L’activité partielle s’adresse aux organismes qui subissent : soit une réduction de la durée habituelle de temps de travail de l’établissement, soit une fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement,en […]
Echos de justice : Réouverture partielle des ERP de type X dans les Hauts-de-Seine
L’arrêté préfectoral CAB/DS/BSI n°2020-812 du 5 octobre 2020, portant mesures de police pour faire face à l’épidémie de COVID-19 applicables dans le département des Hauts-de-Seine jusqu’au 19 octobre 2020, interdisait […]
Les cas de recours au CDD
Question : Dans quels cas notre club peut-il embaucher des salariés en CDD ? Réponse de la FFCO : Les CDD ne peuvent être conclus que dans certains cas énumérés par le […]
L’assurance Maladie lance le “Plan d’action Covid-19”
Dans le contexte sanitaire, la responsabilité de l’employeur pour la protection de la santé des salariés reste pleine et entière et passe par l’évaluation des risques encourus sur les lieux […]
Aide exceptionnelle à l’embauche de travailleurs handicapés
Dans le cadre du plan de relance pour l’emploi, le gouvernement a annoncé l’instauration d’une prime de 4000 € pour toute embauche de personne reconnue travailleur handicapé.
Cas contact : ouverture d’un nouveau téléservice pour demander un arrêt de travail en ligne
Dans un communiqué daté du 2 octobre, l’assurance maladie annonce l’ouverture d’un nouveau téléservice. En effet, afin que les personnes identifiées comme cas contact à risque puissent s’isoler pendant le […]
Prolongation et renforcement des mesures de soutien au secteur sport
Une réunion de travail organisée, notamment, entre le Ministre de l’économie, la Ministre du travail et la Ministre déléguée chargée des Sports a permis l’annonce de nouvelles mesures pour les […]
L’interruption journalière de travail pour les salariés à temps partiel
Question : Un salarié à temps partiel a des coupures au sein d’une même journée de travail, quelles sont les règles à respecter pour notre club ? Réponse de la FFCO : Aux […]