Juridique
Adaptation du fonds de solidarité pour les mois de juin et juillet
Les conditions du fonds de solidarité évoluent à compter de juin 2021. Le décret publié le 29 juin dernier met notamment en place une extinction progressive du fonds permettant d’accompagner […]
Les nouvelles mesures applicables au 30 juin 2021
Depuis le 30 juin, nous sommes entrés dans la dernière phase du plan de déconfinement prévu par le gouvernement.
Règlementation relative aux certificats médicaux applicable aux pratiquants non licenciés
Question : La suppression du certificat médical s’applique-t-elle également aux pratiquants non licenciés ? Réponse FFCO : Indépendamment des hypothèses prévues par la loi nécessitant la production d’un certificat médical, la jurisprudence […]
Echos de justice : le délai de recours contre un avis d’inaptitude médicale court à compter de la notification de l’avis
Par une décision du 2 juin dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue préciser le point de départ du délai de 15 jours pour un recours […]
Calcul des droits acquis au titre du DIF
Question : Comment calculer les droits acquis au titre du DIF pour un salarié embauché avant 2015 ? Réponse FFCO : Comme précisé précédemment dans notre article, les salariés ont jusqu’au 30 juin […]
Prolongation des dérogations spécifiques au droit du travail dans le cadre de l’urgence sanitaire
Ce 27 mai, l’Assemblée Nationale a définitivement adopté le projet de loi nº 4105 relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Ce projet prévoit la prolongation jusqu’au […]
Formation : dernier mois pour convertir vos heures de DIF
Depuis le 1er janvier 2015, le compte personnel de formation (CPF) est entré en vigueur en remplacement du droit individuel à la formation (DIF).
Absence injustifiée d’un salarié
Question : Que faire si un de nos salariés ne souhaite pas reprendre son travail aux horaires contractuellement prévus, suite à la période de fermeture administrative de l’association ? Réponse de la […]
Modification du seuil retenu pour l’appréciation des cadeaux de faible valeur
Lors de la mise à jour de son Bofip, l’Administration fiscale a précisé que le nouveau seuil à retenir à compter du 1er janvier 2021 pour l’appréciation des cadeaux de […]
[COVID-19] : Les nouvelles mesures applicables au 19 mai 2021
Le Premier Ministre a apporté de nouvelles précisions relatives au plan de reprise de l’activité sportive. Un décret devrait paraître dans les prochains jours pour acter ces modalités et les […]