Le montant de l’assiette forfaitaire est fixé le 1er janvier de chaque année, et ce pour l’année civile entière en référence au SMIC horaire en vigueur (cf. fiche FFCO n° 4). En conséquence, les tran...

Pour soutenir le secteur de la restauration, le Gouvernement a annoncé la prolongation des mesures d’assouplissement mises en place depuis le 12 juin 2020. Ainsi, jusqu’au 1er septembre 2021 (et uniq...

La lettre ministérielle du 12 décembre 1988, prise à la suite de l’instruction ministérielle n° 986 du 17/04/1985, a institué une présomption de non assujettissement du montant global des bons d’acha...

Dans un entretien daté du 9 décembre dernier, la ministre du Travail, Elisabeth Borne a annoncé que le dispositif d’activité partielle serait prolongé, dans les mêmes conditions, jusqu’à ...

Conscient des difficultés rencontrées actuellement par les associations sportives et afin de vous accompagner au mieux, le service juridique de la FF Clubs Ominsports vous propose un webinaire d̵...