La loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France a été publiée au Journal Officiel le 3 mars dernier. Cette loi porte sur trois …
Adoption de la loi Sport visant à démocratiser le sport en France Lire la suite »
Question : Est-il possible de prévoir une clause contractuelle d’indexation du salaire sur le SMIC ? Est interdite toute clause d’indexation sur le niveau général des prix ou des salaires (C. mon. fin., art. L. 112-2) …
Question : Quelle gratification doit être versée à un stagiaire au sein de notre association ? La gratification d’un stagiaire présent dans la structure moins de 2 mois n’est pas obligatoire. Toutefois, …
Question : la rémunération peut-elle être variable ? Le salaire versé à un salarié peut tout à fait être composé d’une part fixe et d’une part variable. Cependant, le salarié doit recevoir …
Composition du salaire par une part variable Lire la suite »
Question : quel est le régime social et fiscal de l’indemnité de rupture conventionnelle ? Lorsque le salarié n’est pas en droit de bénéficier d’une pension de retraite d’un régime légalement obligatoire, …
Régimes social et fiscal de l’indemnité de rupture conventionnelle Lire la suite »
Question : comment évolue la situation sanitaire au sein des associations à compter du 14 mars 2022 ? Le mois de mars 2022 sonne la levée des restrictions Covid qui …
Covid – évolution de la situation sanitaire au 14 mars Lire la suite »
Compte tenu de toutes les modifications applicables depuis le 1er janvier dernier en matière de paie, les fiches suivantes ont été mises à jour : Fiche n° 11 : Feuille de paie d’un salarié …
Actualisation des fiches techniques au 1er janvier 2022 Lire la suite »
La réduction générale de cotisations patronales reste applicable aux salariés dont la rémunération est inférieure à 1,6 SMIC.
Vous menez des démarches internes au sein de votre association en matière d’engagement, d’emploi, de coopération(s) plurielle(s) ou bien de pratiques numériques ? Ne perdez plus une seule seconde, à partir …
Candidatez aux Waldeck – Prix du mouvement sportif ! Lire la suite »
À partir du 1er janvier 2022, la déclaration et le recouvrement des contributions légales formation et apprentissage au titre de la masse salariale 2022 seront transférés à l’Urssaf. L’Urssaf sera …
Collecte 2022 de la contribution à la formation professionnelle Lire la suite »
