Avant même la création du co-engagés pour la performance sociale, une exposition visant à lutter contre les violences faites aux enfants avait été produite à l’initiative d’un club du Rhône. […]
Découvrez l’exposition prévention des violences de la FF Clubs Omnisports Lire la suite »
Ce mois-ci, la Fédération Française des Clubs Omnisports était présente au Ministère de la Santé et de la Prévention, à l’assemblée nationale, à un ciné-débat à Toucy et à l’ES
Nous vous informions dans un article précédent des nouveautés en droit du travail prévues par la loi DDADUE du 9 mars 2023. Le décret d’application n°2019-1152 est paru le 30
Parution du décret précisant la procédure d’information des CDD de la loi DDADUE Lire la suite »
Le taux de contribution du régime de prévoyance de la branche Sport augmente à partir du 1er janvier 2024.
Augmentation de la contribution prévoyance au 1er janvier 2024 Lire la suite »
Dans différents arrêts rendus le 13 septembre 2023 , la chambre sociale de la Cour de cassation met en conformité le droit européen avec le droit français concernant :
Ce mercredi 13 septembre, deux députées de l’Assemblée nationale ont lancé la plateforme « Balance ton sport » (https://www.balancetonsport.fr/). Cette plateforme permet de recueillir les témoignages des victimes de violences dans le
Le décret n°2023-853 du 31 août 2023 relatif à la liste des disciplines sportives à contraintes particulières est paru au Journal officiel du 2 septembre 2023. Il modifie l’article D.
Modification de la liste des disciplines sportives à contraintes particulières Lire la suite »
La loi n° 2023-567 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche a été publiée le 8 juillet 2023 au Journal officiel. La
Dans un arrêt du 19 avril 2023 (n°21-21.053), la chambre sociale de la Cour de cassation a opéré un un revirement de jurisprudence. Elle revient ainsi sur sa position quant
Le ministère des Sports a publié la version actualisée du guide juridique sur la prévention de la lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport. Cet
