L’article 101 de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (loi n° 2020-1525 du 7 déc. 2020 publiée au JO le 8 décembre 2020.) a remplacé le certificat médical de […]
Suppression du certificat médical obligatoire pour les mineurs Lire la suite »
La loi de financement de la Sécurité sociale 2021 crée un dispositif additionnel d’exonération et d’aide au paiement des cotisations pour les structures des secteurs les plus touchés depuis les
Renouvellement du dispositif d’exonération des cotisations Lire la suite »
Lors de son allocution télévisée du 10 décembre, Jean Castex a annoncé que les conditions posées pour la réouverture des établissements n’étaient pas réunies. Par conséquent, les établissements recevant du
L’ordonnance n°2020-1497 publiée le 3 décembre au journal officiel traite de la possibilité d’organiser des assemblées générales à distance et des modalités de vote, dans la parfaite continuité de l’ordonnance
Organisation des AG en visioconférence : prolongation de l’autorisation Lire la suite »
La loi 2019-1446 de financement de la sécurité sociale pour 2020 a prévu de rendre progressivement obligatoire la dématérialisation de la notification du taux de la cotisation AT/MP. En ce sens, à
Plus que quelques jours pour souscrire au téléservice “Compte AT/MP” Lire la suite »
Hier soir avait lieu l’allocution du Président de la République visant à dessiner le calendrier des prochaines échéances pour une reprise progressive des activités, notamment sportives. En premier lieu, est
Vers une reprise des activités : de nouvelles mesures annoncées Lire la suite »
Le 13 novembre, le ministère du travail a mis à jour les informations relatives à la mobilisation de l’aide à la formation du Fonds national de l’emploi : FNE-formation L’objectif
FNE-formation : le dispositif ouvert aux salariés en activité partielle Lire la suite »
En vertu du décret n° 2020-1098 du 29 août 2020, les règles d’accès à l’activité partielle pour les personnes à risques de développer une forme grave de Covid-19 ont été
Echos de justice : Retour de l’activité partielle pour les personnes vulnérables Lire la suite »
Le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire a été publié
Pratique sportive : Décret et annonces gouvernementales Lire la suite »
I. Généralités sur la tenue des Assemblées Générales (AG) Une AG peut-elle se tenir en présentiel ?
Dans quelles conditions tenir les Assemblées Générales d’un club omnisports ? Lire la suite »
