Le code APE (Activité Principale Exercée) est un identifiant essentiel pour toute entreprise : il détermine sa branche d’activité principale et influe sur de nombreux aspects réglementaires, fiscaux et sociaux. […]
Codes APE : un changement majeur à anticiper pour le 1er janvier 2027 Lire la suite »
La rentrée sportive est souvent l’occasion, pour les dirigeants de clubs, de remettre à jour leurs pratiques associatives, de vérifier leur conformité réglementaire, et d’assurer une bonne gestion administrative. D’autres
Rentrée sportive : pensez-y ! Lire la suite »
L’Afdas a annoncé une hausse exceptionnelle et temporaire des plafonds de financement pour les actions de formation dans le cadre du plan de développement des compétences, applicable jusqu’au 31 décembre
Dans un arrêt rendu le 21 mai 2025, la Cour de cassation confirme que des images issues d’un dispositif de vidéoprotection peuvent être valablement utilisées pour justifier un licenciement disciplinaire,
À partir du 1er juillet 2025, une nouvelle mesure de la Loi de Finances pour 2025 (L. n° 2025-127, 14 févr. 2025) impose une participation financière aux employeurs qui recrutent
Un récent décret du 27 mai 2025 (n° 2025-482) pris par le gouvernement instaure de nouvelles mesures à mettre en place par les employeurs en période de fortes chaleurs. Ces
À partir du 1er juillet 2025, tout arrêt de travail papier devra impérativement être établi à l’aide du nouveau formulaire Cerfa sécurisé. Tout autre format (ancien modèle, photocopie, scan, etc.)
La baisse du taux de la contribution patronale à l’assurance chômage a été confirmée : à partir du 1er mai 2025, ce taux passera de 4,05 % à 4 %.
Taux chômage et allègement Fillon : ce qui change au 1er mai 2025 Lire la suite »
Ce vendredi 14 février 2025, la Fédération Française des Clubs Omnisports a organisé une rencontre des responsables administratifs des clubs omnisports d’Île-de-France à l’USM Malakoff. Au programme de cette journée
Rencontre des responsables des clubs omnisports d’Île-de-France 2025 Lire la suite »
L’exclusion d’un membre d’une association est soumise à des règles strictes, garantissant le respect des droits de la défense. D’autres articles pourraient vous intéresser :
