Publié au Journal officiel le 1er novembre 2025, le décret n° 2025-1031 modifie les modalités de calcul de l’aide unique et de l’aide exceptionnelle versées aux employeurs d’apprentis. Jusqu’à présent, […]
La Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 24 septembre 2025 qu’un salarié conserve le bénéfice de son indemnité de fin de contrat même si son CDD est ultérieurement
CDD requalifié en CDI : l’indemnité de précarité ne doit pas être remboursée Lire la suite »
Le décret n° 2025-530 du 10 juin 2025 vient actualiser plusieurs dispositions encadrant le régime du service civique, avec pour objectif de sécuriser les conditions d’engagement des volontaires et de
Service civique : de nouvelles obligations pour les structures d’accueil Lire la suite »
Le code APE (Activité Principale Exercée) est un identifiant essentiel pour toute entreprise : il détermine sa branche d’activité principale et influe sur de nombreux aspects réglementaires, fiscaux et sociaux.
Codes APE : un changement majeur à anticiper pour le 1er janvier 2027 Lire la suite »
La rentrée sportive est souvent l’occasion, pour les dirigeants de clubs, de remettre à jour leurs pratiques associatives, de vérifier leur conformité réglementaire, et d’assurer une bonne gestion administrative. D’autres
Rentrée sportive : pensez-y ! Lire la suite »
L’Afdas a annoncé une hausse exceptionnelle et temporaire des plafonds de financement pour les actions de formation dans le cadre du plan de développement des compétences, applicable jusqu’au 31 décembre
Dans un arrêt rendu le 21 mai 2025, la Cour de cassation confirme que des images issues d’un dispositif de vidéoprotection peuvent être valablement utilisées pour justifier un licenciement disciplinaire,
À partir du 1er juillet 2025, une nouvelle mesure de la Loi de Finances pour 2025 (L. n° 2025-127, 14 févr. 2025) impose une participation financière aux employeurs qui recrutent
Un récent décret du 27 mai 2025 (n° 2025-482) pris par le gouvernement instaure de nouvelles mesures à mettre en place par les employeurs en période de fortes chaleurs. Ces
À partir du 1er juillet 2025, tout arrêt de travail papier devra impérativement être établi à l’aide du nouveau formulaire Cerfa sécurisé. Tout autre format (ancien modèle, photocopie, scan, etc.)
