Juridique
Échos de justice : La dégradation de la santé du salarié n’est pas nécessaire pour caractériser le harcèlement moral
Dans un arrêt du 11 mars 2025 (Cour de cassation, chambre sociale, 11 mars 2025, n°23-16.415), la Cour de cassation reconnaît une situation de harcèlement moral sans qu’il soit nécessaire […]
Taux chômage et allègement Fillon : ce qui change au 1er mai 2025
La baisse du taux de la contribution patronale à l’assurance chômage a été confirmée : à partir du 1er mai 2025, ce taux passera de 4,05 % à 4 %. […]
Les essentiels du juridique – Mars 2025
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressants pour […]
Echos de justice : la baisse de résultats d’un coordinateur technique ne peut justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle
Dans un arrêt du 6 mars 2025 (n°22/03462), la Cour d’appel de Versailles précise que la baisse de résultats d’un coordinateur technique de gymnastique ne peut être rattachée à une […]
Baisse du plafond des IJSS à partir du 1er avril 2025
Le décret du 20 février 2025 (n°2025-160) prévoit la diminution du plafond du montant des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) en cas de maladie non professionnelle. Pour rappel, pour […]
Embauche d’un apprenti à partir du 24 février 2025, quelles nouveautés ?
Aide maintenue mais minorée pour l’embauche d’apprentis à compter du 24 février 2025 : Pour 2025, le Décret n° 2025-174 du 22 février 2025 (relatif à l’aide unique aux employeurs […]
Précision des modalités de mise en œuvre du don de jours de repos en faveur des associations
La loi du 15 avril 2024 (n°2024-344) sur l’engagement bénévole et la simplification de la vie associative a permis aux salariés de renoncer à des jours de repos non pris […]
Les essentiels du juridique – Février 2025
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressants pour […]
Echos de justice : Obligation de garantir la défense avant l’exclusion d’un membre d’association
L’exclusion d’un membre d’une association est soumise à des règles strictes, garantissant le respect des droits de la défense. D’autres articles pourraient vous intéresser :
Arrêts de travail : fin de l’indemnisation des périodes non prescrites entre deux arrêts
Depuis le 1er septembre 2024, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) a modifié sa doctrine concernant l’indemnisation des périodes non couvertes entre deux arrêts de travail. Désormais, si une prolongation […]