Juridique
Salaires minimums conventionnels : augmentations aux 1er juillet 2025 et 1er janvier 2026
Deux augmentations successives des minimas conventionnels, du chapitre 9 (salariés administratifs, éducateurs, etc.) et du chapitre 12 (sportifs et entraîneurs professionnels), sont à prévoir : D’autres articles pourraient vous intéresser […]
Réforme du financement de l’apprentissage : nouvelle contribution des structures pour les apprentis Bac+3 et plus
À partir du 1er juillet 2025, une nouvelle mesure de la Loi de Finances pour 2025 (L. n° 2025-127, 14 févr. 2025) impose une participation financière aux employeurs qui recrutent […]
Les essentiels du juridique – Juin 2025
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressants pour […]
Zoom sur… la prévention des risques professionnels
La prévention des risques professionnels vise à protéger la santé et la sécurité des salariés en anticipant les dangers liés au travail. Obligatoire pour les employeurs, elle repose sur l’identification […]
Echos de justice : l’importance du respect de la procédure de licenciement
Dans un arrêt du 16 mai 2025 (Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 16 mai 2025 RG n° 21/06254), la cour d’appel d’Aix-en-Provence rappelle la nécessité de suivre scrupuleusement la procédure pour effectuer […]
Saisies sur salaires : évolution de la procédure, le commissaire de justice est dorénavant compétent
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Un récent décret du 27 mai 2025 (n° 2025-482) pris par le gouvernement instaure de nouvelles mesures à mettre en place par les employeurs en période de fortes chaleurs. Ces […]
Webinaire – Licences omnisports loisirs
En juin 2021, la F.F. Clubs Omnisports a lancé sa licence omnisports loisirs. Afin de pouvoir vous la présenter et vous accompagner au mieux dans la prise de licence 2025-2026, nous vous […]
Les essentiels du juridique – Mai 2025
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressants pour […]
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