Juridique
Les essentiels du juridique – Septembre 2025
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressants pour […]
Prêts et opérations de trésorerie entre organismes sans but lucratif : dispositions applicables
Deux décrets du 7 août 2025 offrent désormais aux associations sportives la possibilité de se prêter de l’argent ou de procéder à des avances de trésorerie, sous conditions strictes. D’autres […]
[REPLAY] Webinaire de rentrée : Actualités juridiques et pratiques
En début de semaine, la Fédération Française des Clubs Omnisports vous a proposé un temps d’échanges afin de vous accompagner en cette rentrée 2025-2026. Les thèmes abordés : D’autres articles […]
Nouveautés concernant les congés payés
Dans deux arrêts du 10 septembre 2025 (n°23-22.732 et nos 23-14.455 et 23-14.457), la Cour de cassation se met en conformité avec le droit européen d’une part sur le sort […]
Codes APE : un changement majeur à anticiper pour le 1er janvier 2027
Le code APE (Activité Principale Exercée) est un identifiant essentiel pour toute entreprise : il détermine sa branche d’activité principale et influe sur de nombreux aspects réglementaires, fiscaux et sociaux. […]
Rentrée sportive : pensez-y !
La rentrée sportive est souvent l’occasion, pour les dirigeants de clubs, de remettre à jour leurs pratiques associatives, de vérifier leur conformité réglementaire, et d’assurer une bonne gestion administrative. D’autres […]
Formation professionnelle : revalorisation exceptionnelle des plafonds de prise en charge pour les structures de moins de 50 salariés
L’Afdas a annoncé une hausse exceptionnelle et temporaire des plafonds de financement pour les actions de formation dans le cadre du plan de développement des compétences, applicable jusqu’au 31 décembre […]
Les essentiels du juridique – Ete 2025
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressants pour […]
Echos de justice : Le droit de se taire, un droit fondamental obligatoirement garanti par les procédures disciplinaires
Dans une décision du 4 août 2025, le tribunal administratif de Paris suspend une sanction de trois ans de suspension ferme, prononcée par la commission supérieure d’appel de la Fédération […]
Retraite progressive : accessible dès 60 ans à partir du 1ᵉʳ septembre 2025
Le dispositif de retraite progressive permet à un assuré de réduire son activité professionnelle, en travaillant à temps partiel ou à temps réduit, tout en percevant une partie de sa […]