Juridique
Q/R : assiettes forfaitaires
Question : Le barème des assiettes forfaitaires, est-il modifié suite à l’augmentation du SMIC au 1er octobre dernier ? Le montant de l’assiette forfaitaire est fixé le 1er janvier de chaque […]
Q/R : rémunération d’un remplaçant
Question : Notre association souhaite conclure un CDD pour remplacement d’un salarié absent. La rémunération du salarié remplaçant, doit-elle être la même que celle du salarié remplacé ? Par principe, les droits […]
Q/R : arrêt maladie et maintien du salaire
Question : Un apprenti est en arrêt maladie pour maladie non professionnelle, notre association doit-elle maintenir son salaire ? L’apprenti bénéficie de la même protection sociale que les autres salariés de la […]
Zoom sur « l’indemnité inflation »
Le 21 octobre dernier, le Premier Ministre a annoncé le versement d’une indemnité inflation à près de 38 millions de personnes résidant en France. L’indemnité inflation est une aide exceptionnelle […]
Covid 19 : Mise à jour du protocole sanitaire
Face à la reprise de l’épidémie de Covid-19, le ministère a annoncé le 26 novembre, la mise en place d’un nouveau protocole sanitaire.
Mois de prévention et de lutte contre les violences : les clubs s’engagent !
Le mois de novembre a été l’occasion de mener des actions de lutte et de prévention contre les violences dans le sport. Voici un aperçu des différentes interventions de la […]
Pass sanitaire : les évolutions au 15 décembre
Le pass sanitaire devait prendre fin le 15 novembre 2021. Toutefois, la loi de « vigilance sanitaire » permet au Gouvernement de prolonger ce dispositif jusqu’au 31 juillet 2022. Pour rappel, constituent […]
La délivrance de reçus fiscaux suite à un abandon de créance
La cotisation est une somme d’argent versée par les membres pour contribuer au fonctionnement de l’organisme. Le versement d’une cotisation signifie l’adhésion au projet associatif et non une « avance […]
La suppression de l’indemnité inflation par le Sénat
Question : L’indemnité inflation est-elle supprimée ? Réponse FFCO : Après avoir été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 10 novembre dernier, la mesure a été supprimée par le Sénat lors […]
Prolongation et élargissement du pass’sport
Le dispositif Pass’sport est une aide de 50 € destinée à relancer la prise de licence auprès des associations sportives mais également à faciliter l’accès au sport aux jeunes les plus défavorisés. […]