Juridique
Activité partielle : L’indemnisation des jours fériés
Alors que la crise sanitaire du coronavirus a obligé de nombreuses associations à placer leurs salariés en activité partielle, comment traiter les jours fériés en paye durant cette période ? […]
Covid-19 : Les modalités de consultation et de réunions du CSE pendant la crise sanitaire
Dans le cadre de l’ordonnance du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel, le décret n°2020-419 du 10 avril 2020 vient préciser les modalités de […]
Covid-19 : Un nouvel arrêt de travail dérogatoire au bénéfice des proches d’une personne vulnérable
Alors que le gouvernement avait déjà instauré une procédure d’arrêt de travail simplifiée pour les personnes vulnérables considérées comme « à risque » au regard du Covid-19, un nouvel arrêt de travail […]
Avenant à la CCN du Sport – fixation des congés payés en période de confinement
Les partenaires sociaux ont conclu un accord de branche assouplissant les modalités de fixation de congés payés pour accompagner les employeurs dans l’organisation de leurs activités en période de confinement.
Webinaire d’information sur la campagne ANS 2020
La Fédération Française des Clubs Omnisports avait programmé différentes rencontres vers les clubs dans les territoires mais l’actualité ne nous a pas permis de venir vous rencontrer. La campagne F.F. Clubs Omnisports […]
Coronavirus : ordonnance portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants
L’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 adapte les règles de convocation, d’information, de réunion et de délibération des assemblées et des organes collégiaux d’administration, de surveillance ou de direction des […]
Point juridique : ordonnances “urgence” et décret sur l’activité partielle
Pour faire face à l’épidémie de Covid-19, les 25 ordonnances présentées le 25 mars en Conseil des ministres ont été publiées au Journal Officiel ce 26 mars. Elles reposent sur […]
Coronavirus : Les apports de la loi du 23 mars 2020 en matière de droit du travail
La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été publiée au Journal Officiel mardi 24 mars. Cette loi va permettre au Gouvernement […]
Activité partielle et maintien de la rémunération des salariés
L’employeur a pour obligation de verser aux salariés en activité partielle une allocation à hauteur de 70% du salaire brut. Certains employeurs envisagent de garantir 100% de la rémunération nette […]
Le CoSMoS saisit le Ministère du Travail de questionnements relatifs à l’activité partielle
Les remontées de terrain des structures sportives représentées par le CoSMoS dont vous faites partie via l’adhésion à la FFCO les ont conduits à saisir le Ministère du Travail d’une […]