Actualités
Certificat d’isolement : durcissement des règles
Le décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 est venu durcir les règles d’accès à l’activité partielle pour les personnes à risques de développer une forme grave de Covid-19, à […]
COVID-19 : Reprise des activités en septembre
Comment appréhender la reprise des activités en septembre ? Face aux événements et à la fluctuation des textes et annonces, beaucoup de clubs s’interrogent sur les mesures à prendre pour […]
L’ouverture des vestiaires collectifs
Deux documents publiés cette semaine sont venus éclairer la situation sur une possible ouverture des vestiaires collectifs. D’une part, le décret du 13 août 2020 n°2020-1035, qui supprime dans l’article […]
Campagne ANS 2020 : dépôt des demandes au titre du fonds de solidarité
La campagne 2020 de l’agence nationale du sport (ANS) se poursuit : le Compte Asso est désormais ouvert dans de nombreux départements pour déposer des dossiers au titre du PST. Comme […]
Plan de 50 mesures pour relancer le sport en France
Vendredi 24 juillet, 69 députés de la majorité ont remis au cabinet du Premier Ministre un plan contenant 50 mesures dont l’objectif est de relancer le secteur sportif, fortement impacté […]
Service Civique : 100 000 nouvelles missions
Le Service Civique, #LePouvoirDetreUtile Le 14 Juillet dernier, le Président de la République annonçait la création de 100 000 nouvelles missions de Service Civique, s’ajoutant aux 140 000 missions effectuées […]
Exonération des cotisations : point sur la loi de finances rectificative
La troisième loi de finances rectificative a été adoptée le 23 juillet dernier. Parmi les mesures phares de la loi, figurent l’extension du périmètre de la prime exceptionnelle, la suppression […]
L’activité partielle de longue durée : les modalités précisées !
L’article 53 de la loi d’urgence sanitaire a institué un dispositif spécifique d’activité partielle dénommé « activité réduite pour le maintien en emploi » destiné à assurer le maintien dans […]
Opération #MONETEMAREGION
Afin de proposer une offre complète de loisirs aux nombreux franciliens qui passeront leur été dans la région, la Région Île-de-France a créé #MONETEMAREGION, un programme d’offres culturelles et sportives […]
Echos de justice : maladie et maintien de salaire
Dans un arrêt du 24 juin 2020 (n° 18-23.869), la chambre sociale de la Cour de cassation est venue préciser la notion de prise en charge par la sécurité sociale […]